L'imposition des plus values change
A partir du 1er février 2012 les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 30 ans ne seront plus exonérées d’impositions sur les plus values.
A partir de cette date seule la résidence principale continuera à être exonérée.
Ces nouvelles dispositions vont par conséquent concerner les ventes de résidences secondaires et également les cessions liées à votre patrimoine locatif. Si vous disposez d’un bien à vendre il est encore temps d’agir. Mais il va falloir être rapide.
Une plus value parfois sous estimée
Les propriétaires bailleurs n’ont pas toujours une vision claire du niveau de leur plus value potentielle. Toutefois force est de constater que les prix de l’immobilier ont fortement augmentés ces dernières années. Depuis 10 ans certains marchés ont ainsi connu une hausse des prix de l’ordre de 100%. Dans ces conditions une revente effectuée à partir du 1er février pourrait se voir imposer au taux de 19% + 13,5 % de prélèvements sociaux. Selon l’opération la vente pourrait par conséquent générer plusieurs dizaines de milliers d’euros de taxes.
Comment éviter cette taxation ?
Pour éviter cette taxation il convient de réagir rapidement. En effet pour que la vente effective soit réalisée avant le 1er février il faut selon toute vraisemblance que votre compromis ou promesse de vente soit signé avant la fin du mois de novembre.
Petite astuce pour éviter que la vente soit décalée du fait d’un problème lié à votre acquéreur. Vous avez la possibilité de demander à votre notaire d’insérer une clause indiquant que l’acquéreur prendra à sa charge l’impôt sur les plus-values s’il était responsable d’un retard de signature.
