28 octobre 2014
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Faut il taxer les transactions immobilières entre particuliers ?

Sylviane Bulteau, députée de la 2ème circonscription de Vendée a lancé une polémique concernant la profession d‘agent immobilier ou plus précisément ce qu’elle considère comme une pratique illégale de cette profession. A l’occasion d’une question posée au Ministre des Finances et des comptes publics la députée a provoqué d’importantes réactions sur les réseaux sociaux. Quelle était cette question ?

bulteau 300x160 Faut il taxer les transactions immobilières entre particuliers ?Mme Bulteau a sollicité le ministre concernant les transactions réalisées de particuliers à particuliers dans le domaine de l’immobilier. Dans sa question la députée déplore le fait que les transactions non gérées par des professionnels ne génèrent pas d’honoraires et donc pas de TVA. Selon ses estimations le manque à gagner pour l’Etat serait de 312 millions d’euros.

Des réactions suite à la question de la députée

Suite à cette question les réactions ne se sont pas faites attendre et ont pour certaines étaient assez virulentes certains dénonçant une remise en cause de la liberté du consommateur et une volonté d’augmenter les impôts en taxant des transactions jusqu’alors fiscalement exonérées.

Le cabinet de la députée ayant eu l’écho des critiques qui avaient visé la question a réagit en précisant que cette question avait été inspirée par un agent immobilier qui se plaignait de la concurrence de particuliers.

Il a également précisé que certains gros propriétaires utilisaient massivement les sites de petites annonces et que leur activité de par son volume pouvait les assimiler à des professionnels de l’immobilier. Il a alors déploré que ces propriétaires ne subissent pas toutes les obligations, coûts et contraintes réglementaires liées à l’activité d’un professionnel.

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