9 décembre 2014
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Taxe sur les logements vacants (TLV)

Qui est redevable de la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires de logements destiné à l’habitation et qui ont été vacants au moins un au au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour être concerné par cette taxe il faut également que le logement soit situé dans une commune listée dans un décret (décret n°2013-392).

Les exonérations possibles à la taxe

Plusieurs cas d’exonérations ont été prévus par la loi. Ainsi ne sont pas concernés par cette taxe les logements meublés (ou comportant un mobilier suffisant pour permettre d’y vivre).
logement vacant Taxe sur les logements vacants (TLV)
Par ailleurs une exonération est également possible si le bien nécessite des travaux conséquents pour être habitable (travaux représentant plus de 25% du prix du bien).

Pas de taxe non plus si vous êtes en mesure de prouver que vous avez tout mis en oeuvre pour louer le logement et ceci sans succès (publications de petites annonces…), on est en effet alors dans un cas de vacance involontaire.

Pour en savoir plus voici le lien vers la fiche descriptive de cette taxe sur le site impots.gouv.fr

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