Indice de référence des loyers (IRL)

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que pour la révision des loyers des locations meublées.

Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’indice des loyers commerciaux a été créé afin de limiter les révisions conséquentes induites par l’augmentation de l’indice du coût de la construction (+32% entre 2000 et 2006).
Cet indice est composé de 3 indices : l’indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %), l’indice du coût de la construction (ICC pour 25 %) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV pour 25 %).

La loi de modernisation de l’économie qui l’a institué autorise l’application de cet indice pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours.

Indice du coût de la construction (ICC)

L’indice du coût de la construction (ICC) permet de suivre l’évolution des prix des marchés de construction des logements neufs.
Les opérations de réhabilitation et les travaux d’entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.
Cet indice est notamment utilisé pour la revalorisation de certains baux commerciaux

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