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29/07/2008
Locations : le diagnostic plomb sera obligatoire à
partir du 12 août 2008
A compter du 12 août,
toute location d'un logement construit avant le 1er
janvier 1949 devra faire l'objet d'un nouveau diagnostic
concernant le plomb des peintures et des revêtements
muraux.
Sont désormais obligées d'obtenir un
diagnostic concernant le plomb sur les revêtements
et les peintures les locations meublées ou
non meublées, saisonnières ou non, proposées
à compter du 12 août dès lors
que le logement fait partie d'un immeuble construit
avant le 1er janvier 1949. L'absence, dans le contrat
de location, du diagnostic plomb constitue un manquement
aux obligations de sécurité et de prudence
susceptibles d'engager la responsabilité pénale
du bailleur. Ce diagnostic a été rendu
obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez
l'enfant en limitant les risques d'exposition au plomb
contenu dans les peintures anciennes.Ce diagnostic
plomb doit avoir été établi depuis
moins de six ans à la date de la signature
du contrat. Si un diagnostic plomb établit
l'absence de revêtements contenant du plomb
ou la présence de revêtements contenant
du plomb à des concentrations inférieures
aux seuils légaux, il n'y a pas lieu de faire
établir un nouveau constat à chaque
nouveau contrat de location. Le diagnostic plomb initial
sera joint à chaque contrat de location.Si
le diagnostic du plomb est négatif, il n'est
pas nécessaire de le renouveler à chaque
nouveau bail. Le diagnostic est alors définitif
et doit aussi être joint à tout contrat
de location.
Source : Les Echos
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