Contrat de bail

De Lockimmo.

Le contrat de bail est le contrat qui lie un bailleur et son locataire. Il peut être de différentes natures (ex: contrat de bail d'habitation, contrat de bail commercial...). Il définit les droits et obligations du bailleur et de son locataire.

Selon la nature du contrat de bail les législations applicables pourront différer. C'est ainsi que les contrats de baux de meublés ne seront pas soumis au mêmes règles que ceux des locations d'habitations non meublées.

Le contrat de bail peut être établi sous seing privé (c'est à dire sur papier libre) ou établi par un notaire (on parlera alors d'acte notarié).

Le contrat de bail dans LOCKimmo

LOCKimmo gestion locative vous permet de gérer et éditer vos contrats de baux. Pour effectuer ces opérations aller dans

Menu principal -> Données -> Fiche bail

Cet écran vous permettra de sélectionner votre locataire et le bien loué. Il vous permettra également de sélectionner le type du contrat de bail.