11 mai 2016
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Baisse des tarifs des notaires

Des frais de notaires limités à 10% pour les petites transactions

C’est plutôt une bonne nouvelle les transactions immobilières d’un montant ne dépassant pas quelques milliers d’euros verront leurs frais de notaires limités à 10% de la valeur du bien.

Il ne sera appliqué qu’un tarif minimum de 90€ pour les très petites transactions.

L’achat d’un emplacement de stationnement à 3000 € ne donnera donc lieu qu’à 300 € de frais de notaire contre plus du triple actuellement.Baisse des tarifs des notaires

 

Une remise jusqu’à 10% pour les transactions au delà de 150 000€

Les transactions immobilières d’un montant supérieur à 150 000 € bénéficieront d’une réduction pouvant aller jusqu’à 10%.

Petit bémol tout de même cette réduction ne s’appliquera que sur la fraction du montant de l’opération supérieure à 150 000 €. Pas sur la totalité du montant de l’opération. La réduction pourra par conséquent s’avérer très limitée dans certains cas.

Voici un exemple pour l’achat d’un appartement à 200 000 €. Les émoluments du notaire (0,8125 %) pour ce type d’opération sont actuellement de 1 600€.

Demain, avec la réforme une réduction s’appliquant sur la fraction supérieure à 150 000€, l’acheteur économisera… 40 euros !

Les droits de mutation avaient récemment été augmentés dans beaucoup de départements. Ils étaient parfois passés de 3,8% à 4,5% du montant des opérations.

Cette réforme ne reviendra donc pas complètement sur les effets de ce changement de taux.

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