18 mai 2016
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Immobilier, combien de temps gardez vos documents ?

Entre les factures de travaux des logements, les contrats de baux, les états des lieux et autres attestations d’entretiens, difficile de savoir quel document est à conserver et pour combien de temps.

Lockimmo a listé pour vous ces documents et leurs différentes durées de stockage.

Les contrats de baux

GED et stockage de documentsLes contrats de baux sont à conserver pendant toute la durée de la location et 3 ans après le départ du locataire. Cela vaut pour les lots loués au titre de la résidence principale, qu’ils soient vides ou meublés.

 

Les états des lieux

A l’image des contrats de baux les états de lieux sont également à conserver pendant toute la durée de la location mais également au moins 3 ans après la fin de la location.

 

Les quittances de loyers

Idem en ce qui concerne les quittances de loyers. Ces documents sont à conserver au minimum pendant la durée de la location plus 3 ans au terme de la location.

 

Les courriers de révision de loyer

Les courriers de révision de loyers doivent être conservés pendant toute la durée de la location et 1 an de plus après le départ du locataire.

 

Les attestations d’entretien annuel

Les attestations d’entretien à l’image des attestations d’entretiens annuels de chaudières doivent être stockés pendant 2 ans. En ce qui concerne les certificats de ramonage il faut les conserver au minimum 1 an.

 

Les factures liées aux travaux

Selon la nature des travaux, la durée de conservation est différente. Quand il s’agit de gros œuvre, les factures sont obligatoirement conservées 10 ans. Pour celles relatives à des petits travaux (comme le changement de fenêtres), 2 ans de stockage est nécessaire.

 

Les correspondances avec le Syndic

Qu’il s’agisse de procès-verbaux des assemblées générales, des courriers échangés avec le Syndic, des preuves de paiement des charges de copropriété, il est fortement recommandé de les conserver 10 ans.

 

L’inventaire du mobilier des locations meublées

La liste du mobilier des locations meublées est à conserver le temps de la location, jusqu’à la remise du dépôt de garantie.

Votre logiciel immobilier LOCKimmo et son module GED vous permettent de stocker tous ces documents et bien d’autres. Contactez notre service client pour plus d’informations.

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