25 novembre 2016
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Simplification des prélèvements SEPA

simplification des prélèvements SEPALe conseil européen des paiements (EPC) a décidé de faire évoluer les règles de fonctionnement dés prélèvements SEPA. Cette modification qui sera active à partir du 20 novembre 2016 apporte deux simplifications.

Le type FIRST devient optionnel

Première simplification : le type FIRST devient optionnel.
Qu’est ce que cela signifie ?
Jusqu’alors lorsqu’un prélèvement SEPA était mis en place le 1er prélèvement effectué sur le compte d’un client devait obligatoirement être libellé en type “FIRST”.

Par la suite les prélèvements suivants portaient le type “RCUR”. En cas d’erreur sur ce point celui qui prélevait risquait le rejet de son fichier de prélèvement SEPA.

Ce point est à présent modifié et la notion de FIRST devient optionnelle. Ceci devrait limiter les cas de rejets de fichiers et simplifier la mise en place et la gestion des prélèvements SEPA.

Délais moins importants pour le lancement des prélèvements

Autre simplification les délais butoirs de présentation des prélèvements SEPA ont été raccourcis.

Jusqu’alors les prélèvements FIRST devaient être présentés au minimum 5 jours ouvrés avant l’échéance. Pour ce qui concernait les prélèvement RCUR ce délai était de 2 jours.

A présent les prélèvements SEPA FIRST et RCUR pourront être présentés jusqu’à 2 jours avant les dates d’échéances.

Ceci évitera les problèmes de délais qui perturbaient les mises en place de prélèvements.

Impact sur votre logiciel immobilier LOCKimmo

La version 2017 de votre logiciel immobilier LOCKimmo intégrera ces évolutions. En attendant les fichiers actuellement générés par votre logiciel immobilier resteront pleinement fonctionnels.

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