24 août 2018
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Une lutte continuelle contre les logements indignes et les marchands de sommeil

 

 

 

Les logements insalubres toujours en très grand nombre en France

La France compte 600.000 logements insalubres avec pas moins de 2.187.000 personnes qui vivent dans des conditions très difficiles (source : Abbé Pierre). Des estimations qui font froid dans le dos.

 

Mais qu’est-ce qu’un logement “insalubre” ?

D’après la loi de de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 : « Constitue un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres à cet usage, ainsi que les logements dont l’état expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

 

Ces logements insalubres sont loués par des marchands de sommeil qui ne reculent devant rien pour trouver des locataires. Ils profitent de la difficulté d’accès au logement, de revenus faibles ou encore de l’impossibilité de présenter des garanties suffisantes des locataires qui ne trouvent pas d’autres logements et qui acceptent donc ces habitations médiocres.

Mais quelles solutions existent pour tenter d’enrayer la situation ?

 

L’Etat déploie 10 milliards d’euros pour la rénovation urbaine

Récemment le gouvernement a décidé de multiplier par deux la somme réservée à la rénovation urbaine dans 480 quartiers français. (passant ainsi de 5 à 10 milliards d’euros).

Fin juillet le projet de loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) a adopté plusieurs nouvelles mesures pour tenter d’enrayer ce phénomène de logements indignes.

Dans un premier temps il a été convenu que dorénavant, la location d’un logement indigne est considérée et reconnue comme un délit. Les bailleurs peu scrupuleux risquent 150.00 euros d’amende et 5 ans de prison pour un “hébergement incompatible avec la dignité humaine”.

S’ajoute à cela que l’ensemble de l’argent issu de la location de logement insalubre devra être remboursé.

La troisième mesure concerne les astreintes. En effet ces dernières, payées par les propriétaires, seront versées aux collectivités pour renforcer les effectifs et disposer de plus de moyens pour débusquer les marchands de sommeil.

En cas de non réalisation de travaux prévus sur les logements insalubres dans les délais impartis, le bailleur peut se voir attribuer une amende de 1000 euros par jour de retard.

Toujours avec pour objectif de lutter contre les marchands de sommeil, l’Etat prévoit  la confiscation des biens ainsi que l’interdiction d’acquisition de nouveaux biens immobiliers de ces personnes pour cinq ans. 

 

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