L’objectif affiché par le gouvernement est clair : réaliser un maximum d’économies. Pour atteindre son but, il prévoit notamment la refonte des aides personnalisées au logement. Avec l’article 52 du projet de loi de finances, la quasi-suppression de l’APL Accession pourrait empêcher les plus modestes d’accéder à la propriété.

Suppression de l’APL Accession : le point de vue du gouvernement

L’APL Accession est une aide mensuelle accordée sous conditions de ressources aux personnes qui deviennent propriétaires de leur habitation principale qu’il s’agisse d’un logement ancien ou neuf. L’article 52 propose qu’à partir du 1er janvier 2015, l’APL Accession soit attribuée aux ménages uniquement en cas de chute significative des ressources perçues (plus de 30 %) par rapport au moment de la signature du prêt immobilier.

Pour justifier cette proposition, le gouvernement met en avant le fait que ce dispositif attire de moins en moins. En le supprimant, les économies s’élèveraient à 19 millions d’euros et ce, dès 2015. Le gouvernement ajoute que la proposition de réviser le dispositif APL Accession a été faite afin de contribuer au financement de l’extension du prêt à taux zéro. Ce dernier est en effet renforcé dans le but de favoriser l’accession à des logements neufs.

Suppression de l’APL Accession : l’avis des professionnels de l’immobilier

Du côté des professionnels de l’immobilier, cette proposition ne fait pas l’unanimité. Beaucoup s’insurgent, rappelant que ce dispositif réduit les mensualités des emprunteurs et est pris en compte par les banques dans le plan de financement.

En effet, l’APL Accession est directement versée à la banque prêteuse d’où la réduction des mensualités (jusqu’à 30 % dans certains cas). Si cette aide est supprimée, cela signifie que les mensualités augmenteront et seront, pour de nombreux ménages, trop élevées. En résumé, le nombre de ménages pouvant accéder à la propriété diminuerait.

La suppression de ce dispositif aurait aussi un impact négatif sur le monde de l’immobilier. Moins de familles pouvant accéder à la propriété signifieraient moins de ventes.

Suppression de l’APL Accession : qu’en disent les principaux concernés ?

On estime à 30 000 le nombre de ménages qui seraient concernés par cette proposition. Mal perçue, elle est jugée par beaucoup de personnes comme étant injuste, peu compréhensible et allant à l’encontre des principes du socialisme.

En effet, nombreux sont ceux qui considèrent que le gouvernement prend aux plus modestes pour donner aux plus riches.

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