21 décembre 2018
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Bailleur : Quelles pièces justificatives doit vous fournir votre futur locataire ?

 


 

Vous allez proposer un logement à la location et vous voulez donc savoir quels sont les documents à demander à votre futur locataire pour être en règle et sécuriser votre location. Nous faisons le point.

 

Votre futur locataire devra vous fournir un certain nombre de pièces justificatives s’il souhaite louer votre bien immobilier. Ces documents à fournir permettent entre autres de vous assurer de son identité ainsi que de ses revenus.

 

A noter :

Les copies des justificatifs peuvent suffire, il n’y a pas l’obligation de fournir des documents originaux. Néanmoins, en tant que propriétaire bailleur vous pouvez demander à voir les originaux.

 

La liste des documents que vous pouvez demander à votre locataire en tant que bailleur  

 

Tout d’abord il convient de demander au futur locataire une pièce d’identité, en cours de validité. Cela peut être la carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou bien une carte de séjour.

Ensuite, vous pouvez lui demander une pièce justificative de domicile. Il peut s’agir d’une attestation sur l’honneur d’hébergement, du dernier avis de taxe foncière, des dernières quittances de loyer ou à défaut : une attestation de l’ancien propriétaire indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et de ses charges.

Vous pouvez également demander au locataire de fournir un (ou plusieurs) document justifiant une activité professionnelle comme : son contrat de travail/stage ou une attestation de l’employeur, une copie de la carte professionnelle en cas de profession libérale, une copie du certificat d’identification de l’Insee en cas de travailleur indépendant, un extrait K ou K bis du registre du commerce de moins de 3 mois pour une entreprise commerciale, un  extrait D 1 original du registre des métiers de moins de 3 mois pour un artisan, ou toute pièce justifiant une activité : certificat de scolarité, carte d’étudiant etc…

Pour finir, vous devez vous assurer que votre futur locataire pourra s’acquitter du montant du loyer qui lui reviendra chaque mois. Pour cela vous pouvez lui demander de vous fournir des pièces justificatives relatives à ses revenus comme : son dernier avis d’imposition, ses 3 dernières fiches de paie, un justificatif de versement des indemnités/retraites/pensions/prestations sociales/allocations perçues lors des 3 derniers mois (ou une pièce justificative de l’ouverture de ses droits), un avis d’attribution de bourse pour les étudiants, un titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière, un justificatif de revenus fonciers ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

 

 

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