13 juin 2019
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Bientôt une police spéciale affectée aux logements insalubres ?

 

 

 

Le combat des villes et du gouvernement contre les marchands de sommeil s’accentue. Un sénateur de droite a récemment (fin mai) proposé de mettre en place une police spéciale qui serait affectée spécialement aux cas des logements insalubres et qui pourrait contrôler et surtout sanctionner les propriétaires bailleurs peu scrupuleux qui louent de véritables taudis en guise de logements.

 

Bientôt une police spéciale affectée aux logements insalubres ?

 

Avec l’adoption de la proposition de texte, les propriétaires bailleurs qui louent des logements dégradés et insalubres, aussi appelés marchands de sommeil ont du souci à se faire.

En effet, la Haute Assemblée souhaite créer une police spéciale qui serait en mesure de “traquer” les propriétaires bailleurs hors-la-loi.  

 

Ce texte vient en continuité de la loi logement promulguée au mois de novembre 2018 qui prévoyait la mise en place de plusieurs polices s’appliquant à “des situations différentes” dont l’objectif serait de lutter contre les marchands de sommeil et leur système bien rodé.

 

Pour le sénateur de droite Bruno Gilles, il serait plus efficace de créer une police tout particulièrement spécialisée dans le logement “qui traitera selon une procédure identique tous les cas de logements dégradés”. Ce rôle pourrait être exercé selon lui par les mairies si elles le souhaitent ou bien par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

Pour accélérer la mise en application de la mesure, le gouvernement peut faire passer le texte par ordonnance dans un délai de 18 mois.

 

 

Le diagnostic technique obligatoire et plus de pouvoir pour le syndic ?

 

Dans un même temps et en plus d’une police spéciale Logement, la Commission des Affaires économiques du Sénat souhaiterait mettre en place deux mesures :

La première consisterait à donner la possibilité aux syndics de copropriété professionnels de signaler tous les cas d’immeubles insalubres et dangereux dont ils ont connaissance, sans que quiconque puisse invoquer le principe de confidentialité des données.

L’autre mesure viserait à rendre obligatoire le diagnostic technique global pour tous les immeubles en copropriété de plus de 15 ans. A savoir que ce diagnostic n’est aujourd’hui obligatoire que pour les immeubles en procédure d’insalubrité.

 

 

Vous l’aurez compris, l’objectif de toutes ces nouvelles mesures est de venir renforcer davantage le contrôle des logements dégradés et insalubres disponibles sur le marché, et de pouvoir sanctionner les marchands de sommeil qui sont toujours trop nombreux en France.

 

 

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