18 février 2019
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Comment procéder à une modification du bail ?

 

 

 

 

Lorsqu’un contrat de location est signé, c’est en général pour plusieurs années. (sauf bail mobilité etc…)

Durant cette période, il peut arriver que la situation du propriétaire bailleur et du locataire évolue.

Mais dès lors que le contrat de location est signé entre les deux parties, peut-on le modifier ? Quelles sont les procédures à suivre ? Réponse.

 

La modification du contrat de location

Le contrat de location peut être modifié à plusieurs occasions :  dès lors qu’une ou plusieurs des conditions initiales du contrat ont été modifiées. Cela peut être lors du départ du locataire, lors d’un changement de la surface habitable ou du nombre de pièces, lors d’un changement de date pour le versement du loyer, lors du départ ou de l’arrivée d’un nouveau colocataire etc…

 

Dans ce genre de situation, les termes prévus dans le contrat initial deviennent erronés. Il faut alors procéder à une régularisation du contrat de location en le modifiant. Un avenant au contrat doit être rédigé et signé entre les deux parties : le bailleur et le locataire.

L’avenant doit indiquer les changements perçus dans le contrat initial et faire l’état des nouvelles informations.

 

A noter :

La particularité de l’avenant est qu’il ne change pas le contrat initial mais qu’il permet sa mise à jour suivant les événements.

 

L’avenant doit mentionner :  les identités du bailleur et du locataire, une description du contrat de location original ainsi que la date de signature de l’avenant au contrat.

La signature des deux parties est requise pour valider l’avenant.

 

A savoir :

Une modification des conditions initiales du contrat de location peut venir modifier le contrat d’assurance habitation. Renseignez-vous bien au préalable auprès de votre assureur.

 

 

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