8 février 2019
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Copropriété : Qui doit aller à l’AG lors de la vente d’un appartement en cours ?

 

 


 

Tous les copropriétaires sont convoqués une fois par an afin de participer à l’AG (assemblée générale).

La question de travaux éventuels à réaliser sur la copropriété peut se poser et donc être soumise aux votes de l’ensemble des habitants de l’immeuble.

Mais qui doit être contacté quand un des lots est en pleine vente ? Le propriétaire connu de tous ou le futur acquéreur ? Nous faisons le point.

 

Le propriétaire actuel est convoqué à l’assemblée générale

 

La réponse est simple. Dès lors que le syndic de copropriété n’a pas été averti officiellement de la vente de l’appartement en question par un notaire, la convocation pour l’assemblée générale sera envoyée comme habituellement, c’est-à-dire à son propriétaire vendeur. Et ce, même si ce dernier a déjà procédé à la signature du compromis de vente avec le futur acquéreur.

 

Le nouvel acquéreur peut néanmoins participer à l’assemblée générale

Dans le cas de figure d’une assemblée générale de copropriétaires organisée après la signature d’un compromis de vente mais avant la signature de l’acte authentique, le propriétaire qui vend peut tout à fait se faire représenter par le nouvel acquéreur de son appartement. Si tel est le cas, ce sera à ce dernier de s’acquitter du montant des travaux éventuels à réaliser sur l’immeuble.

 

Si le vendeur souhaite se faire représenter à l’AG par le nouvel acquéreur il doit lui faire parvenir plusieurs documents, 5 jours au minimum avant le rendez-vous.

 

Il doit ainsi lui envoyer :

-L’ordre du jour de l’AG

-La convocation de l’AG (le lieu ainsi que la date)

-Pour finir, le formulaire de procuration

 

A noter :

Il est important de mentionner dans le compromis de vente la clause de représentation du vendeur par l’acquéreur afin d’éviter tout litige ou contestation ultérieure.

 

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