3 décembre 2018
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Copropriété : Avez-vous le droit d’installer une crèche dans l’immeuble ?

 

 

Les fêtes de fin d’année approchent et les diverses décorations de Noël commencent doucement à s’installer.

Pour ces décorations, que ce soit dans les lieux publics ou privés cela ne pose aucun problème. Les choses se complexifient lorsqu’il s’agit des crèches.

En effet, chaque année leur installation dans les lieux publics fait débat pour une question de laïcité.  

Mais qu’en est-il dans les lieux privés comme par exemple les immeubles de copropriété ?

 

L’installation d’une crèche dans un lieu public

Suite à de nombreux débats ces dernières années concernant la légitimité ou non de la place d’une crèche dans les lieux publics, le Conseil d’Etat a statué en 2016 à ce sujet. Il en ressort que dans les lieux publics, l’installation temporaire d’une crèche de Noël à l’initiative d’une personne publique est tout à fait légale, si elle présente un caractère culturel, festif ou artistique.  En revanche, elle n’a pas lieu d’être si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse.

A noter : Le Conseil d’Etat précise également que pour déterminer si la mise en place d’une crèche présente un caractère culturel/festif/artistique ou bien exprime une préférence religieuse, il faut prendre en compte le lieu de l’installation, le contexte de l’installation et enfin, l’existence ou non d’usages locaux.

 

Une copropriété peut-elle installer une crèche dans son immeuble ?

Si dans les lieux privés chacun est libre de faire ce qu’il veut et donc d’installer une crèche ou non, qu’en est-il pour les lieux privés communs comme les halls de copropriété ?

En copropriété, le syndic prend les décisions. Ainsi, si le conseil de syndic après un vote en AG (assemblée générale) décide d’installer une crèche dans le hall de son immeuble, un propriétaire qui s’y oppose pourra difficilement aller à l’encontre de cette décision, cette dernière étant votée, elle est définitive.

Néanmoins, le copropriétaire qui est contre l’installation de la crèche dans la hall peut protester avec comme motif une atteinte à “sa liberté de conscience et à la jouissance paisible du lieu” et de ce fait, il peut décider de débuter une procédure contre le propriétaire bailleur de l’immeuble. Le copropriétaire qui s’oppose peut également défendre le fait que le prix d’achat de la crèche qui est répercuté sur les charges est excessif.

 

 

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