18 septembre 2017
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La SCI comme outil de transmission d’un patrimoine

La SCI simplifie vos actions lors de la transmission de votre patrimoine

La SCI simplifie vos actions lors de la transmission de votre patrimoine

Parmi les avantages que l’on cite souvent concernant la SCI (société civile immobilière) on pense souvent à la souplesse de la structure et à la liberté offerte dans la rédaction des statuts. La SCI possède toutefois également des atouts importants lorsque l’on souhaite transmettre un capital immobilier

 

La SCI permet de faciliter la transmission d’un bien immobilier.

 

En règle générale lors d’un décès les héritiers se retrouvent souvent propriétaires d’un même bien immobilier. Ils forment alors une indivision. C’est cette indivision qui devient propriétaire du bien hérité.

 

Dans ce contexte d’indivision et par exemple si les indivisaires souhaitent revendre le bien il devra alors y avoir accord entre les héritiers, ce qui est souvent complexe. Le législateur s’était emparé de cette question et avait assoupli les choses mais l’indivision reste tout de même liée à des rigidités voire même des situations débouchant sur des procédures judiciaires.

 

Dans le cadre d’une SCI, tout est simplifié. En effet, les éventuels désaccords ne sont pas un obstacle à la prise de décision. Les modes de décisions sont fixés dans les statuts de la SCI et si ces derniers sont bien rédigés on évite bon nombre d’obstacles.

Point intéressant si vous ou l’un des associés de votre SCI veut vendre ses parts, vous pourrez récupérer votre quote-part en argent, sans entraîner la vente du bien. La SCI rend donc également “liquide” la propriété immobilière.

 

Qu’en est-il de la fiscalité immobilière ?

 

La structure de la  SCI permet également de réaliser une succession / transmission dans des conditions fiscales avantageuses. Pour transmettre le bien immobilier il suffit en effet de faire des donations des parts sociales de la SCI aux héritiers.

 

Dans ce contexte les droits de donation s’appliquent après déduction d’un abattement renouvelable tous les 15 ans. Vous avez donc la possibilité de transmettre un bien immobilier en ne payant pas ou très peu de droits de succession, la clé est de donner des parts sociales tous les 15 ans.

 

Pour peu que l’on anticipe un peu les choses, la future succession peut par conséquent se passer de façon fluide et pour un coût fiscal maîtrisé.

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