21 novembre 2012
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L’assemblée nationale fait un geste pour les investisseurs immobiliers


L’assemblée nationale est actuellement en train d’examiner le projet de loi de finances 2013. Dans le cadre de cet examen trois amendements ont été votés.

– le dispositif Censi Bouvard qui devait disparaître fin 2012 serait prolongé jusqu’à fin 2016

– le dispositif locatif Duflot serait bonifié pour les investissements outre mer (passage du taux de réduction d’impôt de 18% pour la métropole à 29% pour l’outre mer)

– le dispositif Scellier a quant à lui été prolongé jusqu’au mois de mars 2013. Initialement ce dispositif devait également disparaître à la fin de l’année 2012.

Ces amendements seront ils revus et annulés par le Sénat ? Affaire à suivre.

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