23 novembre 2018
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Le projet de loi finances – Immobilier : Qu’est-ce qui risque de changer ?

 

 

 

Le projet de loi finances 2019 annoncé début octobre s’inscrit dans une politique d’économie souhaitée par le gouvernement. Le secteur de l’immobilier est particulièrement concerné.

Voici ce qui devrait changer si les mesures en discussion au Parlement sont adoptées.

 

Le prolongement du PTZ (prêt à taux zéro)

Le PTZ qui permet aux primo-accédants d’effectuer un crédit à zéro pourcent (sous conditions) dans le neuf est prolongé jusqu’à fin 2021 mais uniquement dans les zones tendues (c’est-à-dire les zones Abis, A et B1).  

Pour les autres zones du territoire (B2 et C) le dispositif doit prendre fin dès fin d’année 2019.

 

Et qu’en est-il de l’éco PTZ (l’éco-prêt à taux zéro) ?

Ce prêt (sans intérêts, sur une durée de 10 ou 15 ans) qui aide au financement des travaux de rénovation des logements anciens devrait également être prolongé et ce jusqu’à fin 2021. A noter néanmoins que des aménagements devraient voir le jour s’ils sont adoptés. Si c’est le cas, dès le 1er mars 2019, l’éco-PTZ ne nécessitera  plus la réalisation d’un “bouquet de travaux”.

Autre changement : la mise en place d’une durée d’emprunt sur 15 ans permettant de financer jusqu’à 30.000 euros de travaux sans conditions de ressources ni obligation d’un bouquet de travaux.

 

Modification sur la plus-value immobilière

Un amendement (d’ores et déjà validé par l’Assemblée Nationale) devrait faire bénéficier les contribuables, qui mettent en vente leur résidence principale pour un départ à l’étranger, d’une exonération sur la plus-value immobilière. A noter que cette exonération va concerner uniquement les résidences principales dont la vente sera faite dans “un délai normal”, au plus tard à la fin de l’année après le départ des propriétaires et si l’immeuble est resté vide.

 

Le dispositif PINEL réduit à certaines zones

Le dispositif Pinel devrait toujours être d’actualité jusqu’au 31 décembre 2021 mais uniquement dans les zones Abis, A et B1, c’est-à-dire les zones jugées les plus tendues.

Pour les zones B2 et C : l’acte authentique doit être signé avant le 1er janvier 2019 pour un bien ayant un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2018.

 

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source

En 2019 avec le prélèvement à la source, les propriétaires bailleurs devraient recevoir les avantages du dispositif Pinel sur deux périodes (le mois de janvier et septembre 2019).

 

APL : Mise en place d’un nouveau mode de calcul

Le mode de calcul de l’aide personnalisée au logement devrait être modifié à partir du deuxième trimestre 2019. Le calcul sera fait à partir des revenus de l’année en cours en non plus sur les 2 années précédentes. Néanmoins, le montant de l’APL ne devrait être revalorisé qu’une fois pour 2019 et 2020, contre deux fois ultérieurement.

 

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