7 mai 2018
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer après avoir réalisé des travaux ?

 

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Un propriétaire bailleur peut décider de réaliser des travaux dans le logement de son/ses locataire(s). Dès lors il peut être en mesure de demander un réajustement du montant du loyer, mais seulement sous certaines conditions. Explications.

 

Un réajustement du loyer après travaux encadré

Pour qu’un loyer soit augmenté, il faut que les travaux réalisés par le propriétaire bailleur apportent une véritable plus-value, un service ou du confort supplémentaire au logement.

Dès lors, un simple rafraîchissement des peintures et un changement de moquette ne suffisent pas à justifier une augmentation du montant du loyer.

Nous parlons ici de travaux d’amélioration tels que : l’installation d’une cuisine équipée, d’une piscine ou d’une climatisation par exemple.

 

Si de tels travaux ont été réalisés, le bailleur est en mesure de revoir le montant du loyer à la hausse. Cependant, il doit pouvoir apporter la preuve de ces améliorations.

 

A noter : Les travaux qui concernent une rénovation ou un rattrapage de défaut (travaux d’isolation acoustique pour un logement fortement exposé aux bruits par exemple) ne sont pas considérés comme des travaux apportant des améliorations suffisantes.

 

Comment se calcule une réévaluation de loyer ?

  • La majoration ne peut pas excéder 15% du montant des travaux réalisés et ne peut pas être appliquée au loyer avant la fin des travaux.
  • Dans le cadre d’une nouvelle location : le montant des travaux doit être au moins égal à 6 mois de loyer.
  • Dans le cadre d’un renouvellement de bail : le montant doit être égal à un minimum d’une année de loyer.

 

En pratique : Les démarches pour une réévaluation de loyer

Avant toute chose, le locataire doit bien évidemment être tenu au courant de la réalisation de travaux au sein de son logement. Le bailleur doit lui communiquer par écrit la date de début et de fin, la nature exacte de ces travaux et les désagréments éventuels. 

Une fois ce courrier reçu, le locataire donne son accord et confirme une augmentation du loyer. Cet accord peut se faire par l’ajout d’une clause ou un avenant au contrat.

Dans le cas de figure où le bailleur le locataire ne parviennent pas à s’accorder sur le nouveau montant du loyer, ce dernier sera tout de même appliqué, mais lors du renouvellement du bail.

 

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