19 juin 2019
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Le rapport Nogal vient bousculer les relations locataires/bailleurs

 

 

 

 

Le député LREM Mickaël Nogal doit déposer au mois de septembre prochain au sein de son rapport “Louer en confiance” plusieurs propositions de loi qui tendent à réconcilier les propriétaires bailleurs et les locataires, tout en donnant un nouveau rôle aux agents immobiliers.

En quoi consistent les principales mesures ? Nous faisons le point.

 

Le rapport Nogal vient bousculer les relations locataires/bailleurs

 

En chiffres :

Les mesures du député LREM s’appliqueraient au secteur privé. Ce parc locatif privé compte en 2019 pas moins de 6.7 millions de logements.

 

 

Attribuer un nouveau rôle aux agents immobiliers

 

C’est la première proposition phare du député.

En effet, au sein de son rapport Monsieur Nogal souhaite que l’agent immobilier devienne un véritable acteur, la tierce personne de confiance entre le bailleur et le locataire, grâce notamment à un nouveau type de mandat de gestion.

Autrement dit, lorsqu’un propriétaire bailleur ferait le choix de confier son bien immobilier à une agence, il se verrait garantir par l’agent immobilier le paiement du loyer à la bonne date, même si la situation du locataire change, ou s’il est défaillant.

En effet l’agence immobilière en charge de l’administration du bien s’engagerait, en cas d’impayés du locataire, à verser les loyers pendant la durée du contrat de location. Dans ce cas, l’agence immobilière souscrirait une assurance pour couvrir ce risque.

 

La mise en place d’une grille de vétusté unique

 

Le rapport souhaiterait également la mise en place d’une grille de vétusté unique à prendre en compte lors de l’état des lieux afin d’améliorer la prise en compte de la vétusté des différents éléments à remplacer ou non aux frais du locataire.

Une grille unique permettrait de ne pas avoir plusieurs et différentes interprétations entre le locataire et son propriétaire bailleur, tout en accentuant la transparence lors de l’état des lieux.

 

La consignation du dépôt de garantie

 

Pour finir, le député Nogal souhaiterait proposer un système de consigne du dépôt de garantie. Celui-ci serait en effet conservé par un organisme public agréé à but non lucratif durant toute la durée de la location est rendu au locataire à échéance du contrat de bail.

 

 

 

 

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