18 janvier 2019
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Le syndic de copropriété bénévole : élection, fonctionnement…

 

 

 

 

 

La présence d’un syndic de copropriété est obligatoire dans toute copropriété.

Le syndic de copropriété peut être un syndic professionnel ou bien un syndic bénévole. Nous faisons le point sur cette deuxième option.

 

Le fonctionnement du syndic de copropriété bénévole

Le syndic de copropriété bénévole, qui est majoritairement choisi pour de petites copropriétés est désigné par l’AG (assemblée générale) des copropriétaires et élue à la majorité absolue. Son mandat est ensuite renouvelé année par année, mais il ne peut pas être automatique. Un vote en AG doit en effet avoir lieu, et ce avant la date d’échéance du contrat. Le syndic bénévole a les mêmes obligations légales qu’un syndic de copropriété professionnel.

 

Si le syndic bénévole n’est pas obligé de justifier d’une carte professionnelle ou d’une expérience particulière, la loi exige que la personne en question soit copropriétaire d’au moins un lot (ou d’une fraction de lot) au sein de la copropriété pour pouvoir en assurer la gestion.

 

A noter :

Près de 50.000 copropriétés en France ont fait le choix d’un syndic bénévole.

 

Une fois le syndic de copropriété élu, un compte bancaire séparé doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires.

 

Quelles fonctions occupe le syndic de copropriété bénévole ?

Le syndic de copro bénévole doit s’acquitter des mêmes missions que le syndic professionnel. En effet, il doit gérer la partie administrative (préparation de l’ordre du jour des AG, convocation 1 fois par an minimum, mise à jour de la liste des copropriétaires et du carnet d’entretien de l’immeuble, conservation des archives etc…), la partie financière et comptabilité (tenue du compte bancaire séparé, recouvrement des charges, élaboration du budget prévisionnel etc…) et pour finir, la partie entretien/exécution (bonne exécution du règlement de copro, gestion du personnel de l’immeuble, réalisation des réparations courantes etc…)

 

Quels sont les avantages/inconvénients à passer par un syndic de copropriété bénévole ?

Le premier avantage à passer par un syndic bénévole est le prix, puisqu’il ne perçoit pas de rémunération dans la majorité des cas.

(Il est possible qu’il perçoive une rémunération pour le temps de gestion, auquel cas cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu, au titre des bénéfices non commerciaux).

Le deuxième avantage est le fait que le syndic bénévole dispose d’une bonne connaissance des copropriétaires et de la copropriété dans sa globalité puisqu’il est lui-même copropriétaire, ce qui permet un dialogue plus poussé avec les autres résidents.

 

Passer par un syndic non professionnel, les inconvénients sont les suivants :

L’absence de formation obligatoire tout comme l’absence d’assurance professionnelle.

Le premier point peut engendrer des frais d’informations et de conseils extérieurs pour renforcer les connaissances du syndic de copropriété bénévole. 

Il faut donc veiller à choisir une personne qui dispose de connaissances solides dans le domaine de la copropriété.

 

Pour résumer le syndic de copropriété bénévole peut être intéressant et est particulièrement recommandé pour les petites copropriétés (10 lots environ).

 

 

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