24 septembre 2018
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Le syndic de copropriété ne peut pas prendre de décision sans l’accord de l’A.G

 

 

 

En copropriété, les différends entre propriétaires bailleurs et locataires concernent souvent les charges. Néanmoins les travaux relatifs aux parties communes peuvent également être la source de conflits.

 

Le syndic de copropriété peut-il agir sans l’accord préalable de l’assemblée générale et facturer un copropriétaire pour réparer une partie commune dégradée par ce dernier ?

Et bien non, le syndic ne peut pas décider lui-même d’imputer à un copropriétaire le coût d’une réparation sur des parties communes. Si tel est le cas, le syndic de copropriété commet une faute délictuelle. 

Le syndic de copropriété qui facture à un copropriétaire des travaux pour la réparation d’une partie commune commet une faute. Les charges de copropriété sont engagées juridiquement par le syndicat en conséquence des décisions de l’A.G.

Le copropriétaire responsable d’une dégradation des parties communes de son immeuble peut se voir demander le versement d’une somme pour procéder à des travaux de remise en état, mais la demande de réparation du préjudice doit obtenir l’accord préalable de l’Assemblée générale.

 

Le syndic de copropriété peut-il effectuer des travaux sans l’accord préalable de l’AG ?

 

La réponse est oui, mais à certaines conditions. 

En effet, le syndic de copropriété peut décider de faire exécuter des travaux au sein du bâtiment , mais uniquement en cas d’urgence, lorsqu’il en va de la sauvegarde de l’immeuble (réparer une chaudière qui ne fonctionne plus en plein hiver, changer une canalisation qui fuit etc…)

Si dans ces situations particulières et exceptionnelles, le syndic de copropriété peut prendre seul l’initiative d’entreprendre des travaux sans l’accord de l’assemblée générale, il n’en reste pas moins qu’il est tenu d’informer l’ensemble des copropriétaires (au moyen d’un affichage ou d’un courrier). Par la suite le syndic doit rapidement convoquer une A.G afin qu’elle approuve les travaux effectués, même a posteriori.

 

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