21 septembre 2018
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Les revenus des utilisateurs issus des plateformes web seront directement transmis au fisc

 

 

 

 

Le gouvernement ne veut plus que le web soit une zone plus ou moins floue où les internautes peuvent échapper à l’impôt sur le revenu.

Le projet de loi de lutte contre la fraude, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit de lutter contre ce phénomène en accentuant les contrôles.

Dès lors, à partir de janvier 2019 les plateformes collaboratives ( Airbnb, Leboncoin etc…) devront déclarer au fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs.

 

Toutes les transactions effectuées via les plateformes collaboratives devront-elles être transmises directement au fisc ?

 

La réponse est non. En effet, les plateformes n’auront pas à transmettre au fisc les données de leurs utilisateurs pour les activités de co-consommation (covoiturage par exemple) ou lorsqu’elles sont le fruit de la vente de biens meubles (du mobilier ou des voitures), si le montant de ces transactions n’excède pas 3000 euros par an et par plateforme. (ou pas plus de 20 transactions).

Pour résumer : Au-delà de 3000 euros de revenus perçus par l’utilisateur et 20 transactions par an et par plateforme, le fisc sera informé.

 

Pour les utilisateurs qui rentrent dans le cadre de ce contrôle, l’opérateur de la plateforme devra déclarer à l’administration fiscale le montant perçu par l’utilisateur pour permettre de pré-afficher ce montant sur leur déclaration de revenus.

L’objectif est de différencier l’utilisateur classique et occasionnel d’un vendeur professionnel afin de lutter contre ces derniers “qui s’exonèrent des taxes en passant par de telles plateformes”. (Gérald Darmanin)

 

A noter : La vente d’objets d’occasion se fait, dans la plupart des cas, sans réaliser de profits.  Elle n’est donc pas imposable.

Le covoiturage est également exonéré car le prix du service compense simplement les frais du conducteur.

 

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