17 mai 2018
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Les bailleurs bientôt privés de dépôt de garantie ?

 

 

 

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Les propriétaires bailleurs vont-ils être privés de “caution” ? C’est en tout cas le souhait de certains députés qui ont déposé des amendements afin que le dépôt de garantie ne soit plus géré par eux.

 

Pour quelles raisons ces députés souhaiteraient  modifier les destinataires du dépôt de garantie ?

Ils estiment que le système mis en place actuellement pose problème notamment au niveau de la restitution des dépôts.

 

A noter : 8000 procès liés à de contestations sur les dépôts de garantie sont ouverts aujourd’hui en France.

 

Mais alors, quelles solutions sont avancées par ces députés ?

Ces derniers proposent de confier la gestion des dépôts de garantie à des organismes tiers.

Les propriétaires sont évidemment contre cette idée. 

 

Dans les faits, ce projet peut-il vraiment voir le jour ?

C’est très peu probable selon le ministère de la Cohésion des territoires. Affaire à suivre tout de même. 

 

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