10 janvier 2019
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Location : Se porter garant pour autrui, à quoi cela engage-t-il ?

 

 

 

 

Une personne de votre entourage (famille, ami(e)) souhaite louer un logement et elle a besoin d’un garant. Elle a donc pensé à vous. Mais savez-vous à quoi cela vous engage-t-il vraiment ? Quelles sont les formalités que vous devez connaître ? Nous faisons le point.

 

Se porter garant, c’est quoi ?

Avant toute chose, il est important de préciser qu’il existe deux types de caution : la caution classique, et la caution solidaire.

 

La caution classique

Si vous décidez de vous porter garant pour quelqu’un dans le cadre d’une caution simple, vous devrez payer le loyer du locataire pour lequel vous vous êtes porté caution s’il ne le fait pas lui-même. 

En effet, en vous portant garant vous vous engagez auprès du propriétaire bailleur, en lieu et place du locataire.

 

A noter que le propriétaire bailleur, devra, avant de vous demander de vous acquitter du loyer impayé, avoir utilisé tous les recours possibles pour parvenir au paiement par le locataire. Ce n’est qu’une fois que le bailleur aura mis en place les procédures pour tenter de percevoir le loyer de la part de son locataire, qu’il sera en mesure de venir vers vous, le garant, pour procéder au paiement du loyer qui n’a pas été payé.

 

Si avec la caution simple le bailleur ne peut pas demander au garant de s’acquitter du loyer directement, c’est bel et bien le cas avec la caution solidaire.

 

La caution solidaire

La caution solidaire, comme son nom l’indique, implique une plus grande “protection” de la personne se portant garant. En effet, en cas d’impayés de loyers, il est prévu avec la caution solidaire que le garant peut être directement contacté par le propriétaire bailleur, c’est-à-dire, dès le premier impayé, et sans avoir à fournir la preuve qu’il a tenté une quelconque procédure au préalable avec son locataire.

 

A noter :

En tant que garant, vous avez la possibilité de vous retourner par la suite contre le locataire, que ce soit dans le cadre d’une caution solidaire ou d’une caution simple.

 

Comment se passe la fin de la caution ?

Votre engagement en tant que garant se termine :

-au terme prévu dans le document de caution, si vous avez fixé une durée déterminée à cette caution

-au remboursement entier de la dette par le locataire débiteur

-à l’expiration du contrat de bail au cours duquel vous avez résilié votre engagement, si la durée du contrat n’était pas déterminée

-lors du décès du locataire débiteur, si le contrat principal disparaît avec lui

-à votre décès si le contrat le prévoit

 

 

 

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