15 janvier 2019
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Loyer impayé par un colocataire, que faire ?

 

 

 

 

Vous êtes actuellement en colocation avec plusieurs ami(e)s. Si au début tout se passait à merveille, vous faites maintenant face à un problème de taille. Un colocataire ne paie plus son loyer.

Dès lors, que se passe t-il pour vous comme pour lui ? A qui revient le paiement de sa quote-part du loyer ? Réponse.

 

Selon le type de contrat de location que vous avez signé, le propriétaire bailleur peut se tourner vers vous pour la part du loyer qu’il n’a pas perçu par votre colocataire.

 

Le type de contrat, la clause de solidarité… Ces éléments importants qui font varier la situation pour les colocataires

 

Si avec tous les autres colocataires vous aviez signé un contrat différent et unique pour chacun d’entre vous, vous n’aurez pas à payer la quote-part du loyer pour le colocataire qui ne le fait plus lui-même. Ce sera bel et bien à lui de gérer et régler cette situation avec le propriétaire bailleur.

Néanmoins, si vous aviez opté pour un contrat de bail unique au nom de l’ensemble des colocataires en y insérant une clause de solidarité, vous pourrez être appelé à payer en lieu et place du colocataire qui ne paie plus son loyer.

En effet, tous les colocataires sont solidaires des obligations financières du colocataire mauvais payeur et le propriétaire dispose du droit de réclamer aux autres colocataires le règlement de la quote-part du loyer impayé.

 

A noter :

Les colocataires ayant payé à la place du “mauvais payeur” pourront se retourner par la suite contre ce dernier pour récupérer leur argent.

 

Si le contrat de bail ne mentionne pas de clause de solidarité, le propriétaire bailleur ne sera pas en mesure de réclamer le paiement du loyer aux autres colocataires. Il devra engager une procédure contre le colocataire mauvais payeur.

La clause de solidarité reste valable pour l’ensemble des renouvellements du contrat par tacite reconduction. Cependant, il est important de noter que dans le cas d’un bail avec une clause de solidarité, si un colocataire décide de quitter les lieux, il est toujours tenu au paiement du loyer, et pendant 6 mois après son départ du bien.

Une exception peut être faite si un nouveau colocataire prend place et qu’il est prévu explicitement que l’ancien colocataire est de ce fait libéré de son obligation de solidarité.

 

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