16 mars 2018
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Nuisances d’un locataire : le propriétaire est-il responsable ?

 

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Bruits à répétition, musique très forte, nuisances visuelles… votre locataire cause des troubles du voisinage. C’est un problème pour ses voisins, mais également pour vous bailleur. 

Que pouvez-vous faire en tant que bailleur ?  Est-ce vous qui êtes responsable des nuisances du locataire ?

Le locataire est le principal responsable des troubles qu’il engendre. Cependant, étant informé des nuisances par les voisins (de manière officielle, c’est-à-dire, par LRAR),vous devez effectuer un certain nombre de démarches pour tenter de rétablir la situation et ne pas voir votre responsabilité engagée.

 

Les différents types de troubles

Il existe trois principaux types de nuisances :

  • les nuisances sonores et olfactives
  • l’encombrement et la dégradation des parties communes
  • le non-respect du règlement de copropriété   

 

Les démarches à suivre en cas de troubles

Voici les démarches que vous devez suivre en tant que propriétaire bailleur auprès du locataire en question pour rétablir la situation :

  • Dans un premier temps, il est impératif d’agir le plus rapidement possible. (Dès qu’un voisin vous informe de bruits importants par exemple)
  • Allez voir le locataire pour lui faire comprendre la situation en lui demandant de cesser les troubles.
  • Si les nuisances persistent vous pouvez réitérer votre discours mais cette fois-ci par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dernière solution consiste à engager un recours devant un tribunal compétent qui pourra prononcer la résiliation du bail. Dès lors, veillez à apporter les preuves de ce que vous avancez (témoignages de voisins, une pétition etc…)

 

Important : En tant que propriétaire bailleur, vous avez une obligation de moyens et non pas de résultats. Autrement dit, vous devez essayer de réguler la situation. Si aucune amélioration n’est relevée, on ne peut pas vous le reprocher.

Afin d’anticiper d’éventuels problèmes de nuisances, il est possible d’inscrire une clause de résiliation dans le contrat de bail. (“Clause pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués”, article 7b de la loi du 6 juillet 1989).

 

Quelles conséquences si vous n’agissez pas ?

Comme dit précédemment, en tant que bailleur, si vous ne tentez pas de réguler la situation, votre responsabilité peut être engagée.

Dès lors, les voisins qui subissent les nuisances de votre locataire sont en droit de saisir le tribunal, à la fois contre vous et contre le fauteur de troubles.

 

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