23 novembre 2018
Comments: 0

Copropriété : Pour vendre votre logement vous devez l’immatriculer

      Toutes les copropriétés de France doivent être immatriculées au sein d’un registre national tenu par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) avant le 31 décembre 2018. Or, seulement 30% sont recensées aujourd’hui. Ce sont principalement les petits immeubles dotés d’un syndic bénévole qui ne le sont pas encore.   Pourquoi les copropriétés doivent-elles être […]


23 novembre 2018
Comments: 0

Le projet de loi finances – Immobilier : Qu’est-ce qui risque de changer ?

      Le projet de loi finances 2019 annoncé début octobre s’inscrit dans une politique d’économie souhaitée par le gouvernement. Le secteur de l’immobilier est particulièrement concerné. Voici ce qui devrait changer si les mesures en discussion au Parlement sont adoptées.   Le prolongement du PTZ (prêt à taux zéro) Le PTZ qui permet […]


22 novembre 2018
Comments: 0

Immobilier : Bientôt la fin du système de zonage ?

      Comme vous le savez la France est aujourd’hui découpée en zones selon l’état de l’offre de logements. Ces mêmes zones déterminent plusieurs dispositifs fiscaux et budgétaires. Le ministère souhaite aujourd’hui revoir ce découpage quelque peu “grossier” du territoire.   Pour rappel les différentes zones qui découpent le pays sont les suivantes : La […]


21 novembre 2018
Comments: 0

Chefs d’entreprises : Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos formations

      Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous voulez vous former pour acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal (un crédit d’impôt) sur les dépenses relatives à votre formation. Nous faisons le point.   Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la formation ? Le crédit d’impôt formation du dirigeant […]


21 novembre 2018
Comments: 0

Que représentent les charges de copropriété dans le budget des Français ?

        D’après un sondage Elabe pour le Crédit Foncier, les ménages Français estiment que 12% de leurs revenus sont consacrés au paiement des charges de copropriété sur un an.   Selon les estimations de l’Agence nationale pour l’information sur le logement, le revenu mensuel des copropriétaires serait de 3223 euros en moyenne (Paris […]


19 novembre 2018
Comments: 0

De nouvelles sanctions pour Airbnb et les propriétaires

      La chasse au non-respect de la réglementation en matière de location touristique de courte durée est ouverte depuis un petit moment déjà. Les villes veulent davantage de contrôle pour ces plateformes qui font un tabac mais dont les limites sont parfois floues et l’usage ne respecte pas toujours la réglementation pour certaines annonces. […]


16 novembre 2018
Comments: 0

Des taux stables pour les crédits immobiliers

      L’observatoire Crédit Logement/CSA a publié les derniers chiffres du 3ème troisième trimestre 2018. Les taux accordés par les organismes de prêt pour la souscription à un crédit immobilier se stabilisent. Ils sont de l’ordre de 1.43% en moyenne.   A noter : Ce pourcentage ne prend pas en compte l’assurance.   A […]


16 novembre 2018
Comments: 0

Le locataire a-t-il l’obligation de transmettre sa nouvelle adresse au propriétaire lors d’une résiliation de contrat ?

        La loi est très claire à ce sujet : Lors de la résiliation du contrat de location entre un propriétaire bailleur et son locataire, ce dernier a l’obligation de transmettre sa nouvelle adresse au bailleur. Explications. Depuis la mise en place de la loi ALUR et sa publication le 24 mars […]


14 novembre 2018
Comments: 0

Copropriété : Un propriétaire a-t-il le droit de profiter seul d’un bien en indivision ?

      En copropriété il existe des règles bien particulières qu’il convient de connaître. Penchons-nous aujourd’hui sur le cas suivant : Un propriétaire a-t-il le droit de disposer seul d’un bien en indivision ? Dans quelle mesure ? Existe-t-il des exceptions ? Réponse.   Le versement d’indemnités aux autres propriétaires indivis et les exceptions […]


13 novembre 2018
Comments: 0

Une aide fiscale pour la rénovation des logements dégradés

      Le 9 novembre les députés ont adopté un nouvel amendement concernant une aide fiscale pour améliorer la rénovation des biens immobiliers anciens dégradés au cœur des centres-villes. Ce dispositif a été voté lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019. Amenée par Julien Denormandie, ministre délégué à la […]