10 avril 2019
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La résiliation du contrat de location en zone tendue

        Lors d’un contrat de location classique émis par le propriétaire bailleur la durée du préavis à effectuer par le locataire est de 3 mois pour un logement non meublé et 1 mois pour une location meublée.   Néanmoins des cas spécifiques existent et font varier les délais et la procédure de […]


9 avril 2019
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Bailleurs : Augmenter le loyer lors d’un renouvellement de bail/relocation, c’est possible ?

        Le propriétaire bailleur peut revaloriser le montant des loyers issus de ses locations une fois par an grâce à l’IRL. Retrouvez notre article dédié à ce sujet ici.   Peut-on augmenter le loyer lors d’un renouvellement de bail ou à l’occasion d’une relocation ? Réponse.   Dans le cadre de la […]


5 avril 2019
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La liste des villes éligibles au dispositif Denormandie ancien

        Lors d’un précédent article, nous vous parlions de la loi “Denormandie ancien”.   Ce dispositif, voté dans la loi de finances 2019, du nom du ministre de la Cohésion des territoires, a été mis en place dans 222 villes moyennes de France ayant signé les conventions “cœurs de ville”, ainsi que […]


5 avril 2019
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Crédit immobilier : Quels documents vous seront demandés par la banque ?

        Vous avez trouvé le bien immobilier (maison ou appartement) dont vous aviez toujours rêvé et qui correspond à tous vos critères. Il vous reste maintenant à obtenir un crédit auprès de votre banque pour acquérir ce bien.   Quand constituer son dossier ? En règle générale, la constitution du dossier a […]


4 avril 2019
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Des taux d’emprunt en baisse pour le mois d’avril

    Alors que les taux accordés pour un crédit immobilier étaient déjà particulièrement bas ces derniers mois, ceux établis pour le mois d’avril sont encore revus à la baisse. Une très bonne nouvelle pour les emprunteurs qui ont un projet immobilier à réaliser ! Cette baisse est principalement due à la concurrence que se […]


3 avril 2019
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Compromis de vente : Signer avec un agent immobilier, c’est possible

      Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous vous apprêtez à signer un compromis de vente. Mais saviez-vous que vous pouviez passer par un agent immobilier pour effectuer cette procédure ?   Compromis de vente : Signer avec un agent immobilier, c’est possible Le compromis de vente est un […]


2 avril 2019
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Même non-visibles depuis la rue, les travaux doivent être déclarés

      Même non-visibles depuis la rue, les travaux doivent être déclarés   Selon le Code de l’urbanisme, certains travaux nécessitent une autorisation préalable dès lors qu’ils vont venir modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (hors travaux de ravalement), et ce, qu’ils soient visibles ou non depuis la rue pour les passants.   En […]


1 avril 2019
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L’exonération d’impôt en location meublée

        Vous proposez un meublé à la location ? Alors sachez que les loyers issus de la location d’un meublé d’une partie de la résidence du bailleur ayant un prix dit « raisonnable » sont exonérés d’impôt en 2019. Nous faisons le point.   L’exonération d’impôt en location meublée Les revenus perçus […]


1 avril 2019
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La copropriété horizontale

        D’ordinaire, lorsque l’on parle de copropriété, on s’imagine un immeuble sur plusieurs étages. Néanmoins, il existe également ce que l’on appelle la copropriété horizontale, certes bien moins répandue, mais que vous avez certainement déjà vu.   A noter : La loi (et plus précisément l’article 1 de la loi n°65-557 du […]


29 mars 2019
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Agents immobiliers : Les points à connaître de la loi ELAN

      La loi ELAN (loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) fait état de 270 articles relatifs au domaine du logement (construction, parc HLM, caution Visale etc…) Certaines mesures impactent particulièrement la profession d’agent immobilier. Il convient alors de les connaître et de les maîtriser.   L’obligation de déclaration en […]