30 novembre 2017
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Paris : L’encadrement des loyers c’est fini !

L’immobilier parisien chamboulé

 

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La nouvelle est tombée hier : “ Il n’existe plus d’encadrement des loyers dans Paris”.

Après la ville de Lille, c’est en effet au sein de la capitale que l’encadrement des loyers prend également fin.

Mais pourquoi cet encadrement (en place depuis 2015 grâce à trois arrêtés) se termine t-il ?

 

Le juge administratif a expliqué sa décision de la manière suivante :

Pour respecter la loi, les arrêtés auraient dû s’appliquer à l’ensemble de l’agglomération parisienne et non uniquement à Paris.

Rappelons que l’agglomération en question compte 412 communes.

 

Mais qu’en est-il dans les faits ?

 

La mesure prend fin immédiatement, c’est-à-dire que, dès à présent, les propriétaires ne sont plus tenus de respecter un plafond pour le montant de leurs loyers. Ceux-ci peuvent être revalorisés, en accord avec le locataire. En cas de refus, le propriétaire bailleur peut dénoncer le bail et se tourner vers la préfecture pour obtenir un éventuel dédommagement.

Cependant, en ce qui concerne les locataires déjà en place qui bénéficient d’un loyer “encadré”, ceux-ci ne seront pas modifiés.

Quelles conséquences pour les propriétaires bailleurs?

Certains prévoient une augmentation du nombre de locations au sein de la ville, car le dispositif avait fait fuir des propriétaires ne voulant pas se contraindre au plafonnement des loyers alors exigé.

La ville de Paris,  quant à elle, n’est pas du même avis. En effet, de son point de vue, le prix des loyers risquerait d’augmenter fortement. Alors que, rappelons le, avec l’encadrement, ces derniers n’avaient pas baissé de manière significative, les prix étant même à la hausse en 2016 pour la ville de Paris.  Le gouvernement a décidé de faire appel.

Affaire à suivre donc.

 

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