19 mars 2018
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Qui doit prendre en charge une peinture jaunissante ? Le locataire ou le propriétaire ?

Le locataire doit procéder à l’entretien courant de son logement.

 

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Lorsque le contrat de bail arrive à échéance, propriétaire bailleur et locataire procèdent à un état des lieux de sortie afin de vérifier que les éléments soient similaires aux indications renseignées lors de l’arrivée du locataire dans le logement. (D’où l’importance de porter un soin particulier à l’état des lieux d’entrée).

Après vérification, tous les éléments sont corrects mais le propriétaire remarque que la peinture est quelque peu jaunie.

Dès lors, qui du bailleur ou du locataire doit prendre en charge les frais liés à l’achat d’une nouvelle peinture ?

 

 

Rappel des obligations du locataire et du propriétaire

 

Les obligations du locataire

Le locataire doit procéder à l’entretien courant de son logement. Autrement dit, il doit s’acquitter des réparations légères qui résultent de l’usage normal du logement.

Ces menues réparations sont les suivantes (liste non exhaustive) : 

remplacement des ampoules, robinets, serrures, interrupteurs, fusibles, poignées de portes etc…

  •  L’intégralité des obligations du locataire sont à retrouver ici

 

Les obligations du propriétaire

Dès lors que le locataire prend en charge les réparations légères, le bailleur doit quant à lui s’acquitter des réparations plus importantes, relatives à un vice, un cas de force majeur ou relatives à la vétusté du bien

  •  L’intégralité des obligations du propriétaire bailleur sont à retrouver ici  

Qu’en est-il des murs à la peinture jaunie ?

 

Qui doit prendre en charge une peinture jaunissante ? Le locataire ou le propriétaire ?

Le jaunissement d’une peinture résultant d’une usure du temps et d’un usage normal du bien, le propriétaire bailleur ne peut pas obliger son locataire à prendre en charge l’achat et l’application d’une nouvelle peinture.

 

A noter : Le décret du 26 août 1987 qui recense la liste des réparations à la charge du locataire n’indique pas que ce dernier soit dans l’obligation de restituer son logement avec une peinture neuve. 

 

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