5 janvier 2018
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Propriétaires bailleurs : quels changements pour le diagnostic immobilier ?

Chaque année 50 000 incendies sont déclenchés à cause du mauvais état des installations électriques.

 

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Qui dit nouvelle année dit nouveautés, et le secteur de l’immobilier n’est pas en reste.

Depuis le 1er janvier 2018 la réglementation concernant le diagnostic immobilier ne concerne plus uniquement la vente.

En effet, les locations sont désormais elles aussi concernées.

 

Le diagnostic immobilier pour une location

En tant que propriétaire bailleur proposant un logement à la location (qu’il soit nu ou meublé), vous devez faire réaliser deux diagnostics immobiliers.

Le premier concerne l’état des installations intérieures de gaz. Le second s’adresse quant à lui aux installations électriques.

Suite à la vérification de ces installations par un professionnel certifié vous remettez l’attestation de conformité au locataire.

Les documents rendus par ce professionnel sont valables pour une durée de 6 ans.

 

Deux nouveaux diagnostics pour renforcer la sécurité du logement

Quelques chiffres…

  • 90 % des Français n’ont pas conscience d’un potentiel risque électrique
  • En France, deux logements sur trois seraient concernés par l’insécurité électrique

 

Les diagnostics gaz et électricité permettent de détecter d’éventuelles anomalies et de prévenir tout dysfonctionnement qui pourrait s’avérer dangereux pour la sécurité du locataire en place.

 

En quoi consiste les diagnostics ?

Le professionnel certifié procède à un contrôle de l’état du matériel électrique qui ne doit pas s’avérer vétuste ou inadapté à une utilisation.

En ce qui concerne le diagnostic gaz, la vérification s’effectue au niveau de l’état des tuyauteries fixes d’alimentation, les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude, et pour finir, l’aménagement global des locaux qui abritent les appareils relatifs au gaz.

Par ricochet, des travaux sont indispensables si ces installations présentent un danger pour la sécurité et la santé des locataires.  

 

Quels risques en cas d’absence de diagnostics ?

En cas d’erreur sur les diagnostics ou d’absence totale de ces derniers, votre responsabilité de propriétaire bailleur peut être engagée devant un tribunal d’instance.  

Le locataire en place est en droit d’obtenir des dommages et intérêts, ainsi que la résiliation du bail, s’il a subi des préjudices relatifs à un problème concernant l’installation électrique et/ou de gaz.

 

Rappel

Ces deux diagnostics de gaz et d’électricité viennent compléter la liste des vérifications obligatoires qu’un bailleur doit effectuer  (DPE, amiante, termite, plomb, loi Carrez, risques naturels etc…)

 

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