23 juillet 2018
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Propriétaires bailleurs : Quelles charges pouvez-vous récupérer ?

 

 

 

 

En tant que propriétaire bailleur vous pouvez facturer une partie des charges à votre locataire. Ce sont les charges dites locatives. Ces dernières se classent de la manière suivante :

  • Les taxes locatives
  • Les frais d’entretien courant et les réparations légères
  • Les dépenses relatives au logement ainsi qu’à l’usage de l’immeuble

 

Le listing des charges récupérables

Il est tout à fait possible de se faire rembourser par son locataire des frais relatifs aux parties communes de l’immeuble. Ces frais peuvent être liés à l’entretien des tapis, des vides-ordures, la fourniture et la réparation des appareils d’entretien de propreté (aspirateurs, balais…) etc.

Les frais relatifs à l’entretien de l’ascenseur peuvent également être facturés au locataire (vérification, matériaux d’entretien, réparations légères etc…)

De la même manière, certaines dépenses liées à la consommation de chauffage et d’eau peuvent être récupérées par le propriétaire bailleur.

Ce sont :

  • les frais d’entretien courant du matériel de production d’eau chaude/chauffage ainsi que les menues réparations
  • l’eau utilisée pour l’entretien des espaces extérieurs
  • la fourniture d’énergie, indépendamment de sa nature
  • l’eau nécessaire à l’entretien des parties communes
  • les frais relatifs à l’entretien et l’exploitation des compteurs individuels et généraux
  • l’eau chaude et froide des locataires
  • les produits relatifs à l’exploitation, l’entretien et le traitement de l’eau

Les espaces verts constituent eux aussi des frais qui peuvent être facturés au locataire.

Ce sont par exemple : la coupe, le désherbage, le nettoyage et l’arrosage des espaces verts, mais également l’achat de produits comme l’engrais, les fleurs et plantes etc…)

Pour finir, certaines taxes peuvent être imputées au locataire : taxe de balayage, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance assainissement.

 

La récupération des charges locatives

Si votre locataire dispose d’un meublé vide, celui-ci paie chaque mois (ou tous les trimestres) une provision pour charge. Le montant de la provision pour charge s’établit selon les chiffres de la précédente régulation (ou du budget prévisionnel, en cas de copropriété). La provision est régularisée tous les ans selon les dépenses réelles.

Dans le cas d’une location meublée, le locataire peut payer des charges forfaitaires au propriétaire. Celles-ci sont calculées selon l’IRL (indice de référence des loyers)

 

A noter :

Les charges locatives qui figurent dans le contrat de bail sous forme de forfait n’ont pas à être régularisées pour les baux signés depuis le 27 mars 2014.

 

Comment fonctionne la régularisation annuelle ?

Le propriétaire bailleur adresse au locataire un décompte des charges 1 mois avant la régul, en précisant : les sommes à payer par le locataire et le bailleur, le mode de répartition entre les locataires (pour un immeuble collectif), et pour finir, le détail de chaque poste de dépense.

Le décompte des charges permet de calculer l’éventuelle différence entre la provision d’ores et déjà versée par le locataire,  et les dépenses collectives engagées par le propriétaire pendant l’année.

 

 

 

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