13 octobre 2017
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Propriétaires : quelles taxes devez-vous payer ?

En tant que propriétaire vous devez payer différentes taxes

En tant que propriétaire vous devez payer différentes taxes

 

Vous désirez passer d’un statut de locataire à celui de propriétaire ou vous souhaitez devenir propriétaire bailleur ?

La construction d’un patrimoine est une étape importante que beaucoup de foyers français attendent.

Que vous achetiez un appartement ou une maison, il est important de se renseigner sur les différents impôts et taxes que vous allez devoir payer avec ce nouveau statut.

Petit tour d’horizon.

 

La taxe d’habitation : pour les locataires et les propriétaires

La taxe d’habitation est calculée selon la valeur locative brute de votre logement (et de ses dépendances). Chaque année un coefficient est attribué par l’administration fiscale, permettant ainsi de revoir cette valeur.  La base d’imposition est pondérée en fonction du nombre de personnes au sein du foyer, de la commune et des conditions financières des occupants.  

Cette taxe est à payer tous les 1er janvier pour les locataires, comme les propriétaires.

A savoir que cette taxe d’habitation est reversée aux communes, départements et autres collectivités territoriales.

 

-> Pouvez-vous être exonéré de la taxe d’habitation ?

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation.  C’est en effet le cas pour  les personnes  :

 

  • veuves,
  • invalides,
  • reconnues indigentes,
  • âgées de plus de 60 ans,
  • titulaires de l’allocation adulte handicapé,
  • titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

 

Pour être exonéré il faut ne pas être redevable de l’ISF et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil donné.

 

Suite à l’élection du président Macron une exonération de la taxe d’habitation est prévue. La mise en place de cette exonération devrait se faire par étapes sur plusieurs années avec l’objectif final de soustraire 80% de la population à cette taxe.

 

La taxe foncière : réservée aux propriétaires

Cet impôt est réservé aux propriétaires, que leur logement soit occupé par le propriétaire lui-même ou qu’il soit proposé à la location.

Comment est calculé cette taxe foncière ?

Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est fixée tous les ans et selon le prix auquel le logement pourrait être loué sur le marché. Cette valeur locative théorique est revue tous les ans par les services fiscaux. Toutefois le taux de revalorisation a eu tendance à être plus faible que l’évolution des prix de l’immobilier. Ceci laisse craindre que soit mise en place dans l’avenir une refonte globale des valeurs locatives. A cette occasion la taxe foncière de certains contribuables pourrait être largement révisée.

 

-> Pouvez-vous être exonéré de la taxe foncière ?

Les immeubles neufs bénéficient d’une exonération de 2 ans. Les logements sous bail de réhabilitation sont exonérés durant toute la période de la location. Concernant les logements anciens destinés à être loués à des personnes en difficulté, l’exonération est au minimum de 15 ans.

 

Cas particulier :

-> Location d’une chambre d’un logement principal

Dans ce cas-ci, les propriétaires n’ont pas à déclarer le revenu locatif, à condition que la pièce louée soit reconnue comme étant le logement principal du locataire. De plus, le montant du loyer doit être “raisonnable”.

 

L’imposition des revenus fonciers

En plus de la taxe foncière les propriétaires bailleurs doivent également payer l’impôt sur le revenu sur les revenus tirés de leurs locations.

Ces revenus peuvent être taxés en tant que revenus fonciers (RF) s’ils sont tirés de la location de locaux vides. Ils sont par contre taxés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’ils sont tirés de la location meublée.

Quelque soit le cas le principe reste le même, les revenus sont ajoutés aux autres revenus du foyer puis taxés en fonction d’un barème progressif.

 

Et l’IFI alors ?

Doivent payer cet impôt sur la fortune immobilière, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1.300.000 euros au 1er janvier de l’année. L’IFI est l’impôt qui viendra remplacer l’ISF (impôt sur la fortune) dont la base taxable était plus large (immobilier, actions…).

 

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