28 août 2018
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Que devient le système de bonus-malus suite au départ de Nicolas Hulot ?

 

                                                                    Image : France Info

 

 

Suite à l’annonce de la démission ce mardi matin de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le système de bonus-malus pour lequel il s’était battu va-t-il disparaître ?

 

C’est une question que tous les propriétaires se posent actuellement, et pour cause.

Grâce à un système de bonus-malus, l’ancien ministre souhaitait taxer les propriétaires des biens immobiliers jugés trop énergivores.

L’objectif principal était de faire diminuer le nombre de passoires thermiques en France, c’est-à-dire les logements mal, voire très mal isolés et qui consomment par conséquent énormément d’énergie.

Le système devait fonctionner de la manière suivante : récompenser à l’aide d’un bonus le propriétaire dont le logement est correctement isolé et qui dispose d’un bon système de chauffage.

Mais gare au propriétaire dont le bien serait énergivore. Celui-ci doit réaliser des travaux de rénovation énergétique avant de vendre son bien immobilier, sous peine de voir augmenter sa taxe foncière ou ses frais de mutation, aussi appelés frais de notaires.

Mais aujourd’hui, ce dispositif semble tomber aux oubliettes. A la fin du mois d’avril il ne figurait pas dans le plan de 14 milliards d’euros pour rénover les logements. Et la démission de Nicolas Hulot va peut-être définitivement enterrer le sujet.

Une bonne nouvelle pour les propriétaires car le bonus-malus représentait une double peine : un coût important pour la réalisation d’éventuels travaux ainsi qu’une hausse des impôts en cas de non rénovation.

Néanmoins, le dossier des passoires thermiques est loin d’être clos. En effet, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent à eux seuls 45% de la consommation d’énergie en France. On dénombre d’ailleurs entre 7 et 8 millions de logements énergivores. Des chiffres très inquiétants.  

 

 

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