Un copropriétaire peut continuer à voter sur un projet auquel il s’est opposé -
17 juillet 2018
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Un copropriétaire peut continuer à voter sur un projet auquel il s’est opposé

 

 

 

Dans chaque copropriété, une assemblée générale (AG) doit avoir lieu au moins une fois dans l’année. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont invités à s’exprimer, à débattre et à voter sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

A noter : En dehors de l’AG, le syndic de copropriété a la possibilité de convoquer les copropriétaires chaque fois qu’il pense que c’est utile pour l’administration et la bonne gestion de l’immeuble.

Si un copropriétaire s’oppose à une décision et que celle-ci est tout de même adoptée par l’assemblée générale, le copropriétaire en question peut tout de même voter et donner son avis sur la suite du déroulement de ladite mesure.

Ainsi, les copropriétaires réunis en AG ne peuvent pas lui retirer ce droit et lui interdire de donner son avis.

La loi indique que, si un membre de la copropriété a voté contre une mesure, puis a tout de même donné son avis sur les décisions qui en découlent, cela ne suffit pas à dire qu’il a renoncé à son opposition. En effet, il reste bel et bien opposé à la mesure principale.

A ce titre, le copropriétaire est à même de contester en justice une décision prise lors d’une AG. (loi de juillet 1965)

 

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