6 avril 2018
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Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

Le préavis est-il obligatoire ?

 

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Tout locataire qui désire quitter son logement et donc mettre un terme à son contrat de bail doit respecter un délai de préavis d’une durée de 1 à 3 mois. Durant cette période, le locataire doit continuer à verser son loyer au propriétaire.

 

Exception :

Il existe cependant une exception à cette obligation de préavis. En effet, dans le cas de figure où le propriétaire bailleur manque à ses obligations en proposant un logement non-décent, voire insalubre (travaux non effectués, malfaçons, humidité provoquant des problèmes de santé, nuisances sonores, une coupure d’eau pendant plusieurs mois, une installation électrique présentant un danger etc…) le locataire est en droit de quitter le logement sans préavis.

 

Si tel est le cas, avant toute chose, le locataire doit avoir averti au préalable le bailleur des problèmes constatés au sein du logement pour lui faire réaliser des travaux.

Deuxième étape : Si le propriétaire refuse (ou ne répond pas), le locataire lui fait parvenir une mise en demeure par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).

Troisième étape : Sans nouvelles, le locataire s’adresse au tribunal d’instance (en cas de logement non-décent) ou à la mairie (en cas d’habitat en péril ou insalubre.) qui ordonneront l’exécution de travaux au sein du logement, et ce sous un délai précis.

Si le délai accordé au propriétaire pour réaliser des travaux n’est pas respecté, le locataire est à même de quitter son logement sans préavis. Ce dernier devra tout de même envoyer une lettre de congés, accompagnée de preuves des manquements du bailleur.

Le locataire devra alors simplement s’acquitter d’un loyer correspondant au temps d’occupation (à condition de rendre les clés lors du départ). Il pourra également se voir retourner son dépôt de garantie.

 

 

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