Les diagnostics immobiliers

Vous êtes propriétaire d’un appartement (meublé ou vide) et vous souhaitez le mettre en location ? Un certain nombre de diagnostics doivent obligatoirement être effectués antérieurement à la signature du contrat avec le futur locataire.  Ainsi, ce dernier sera informé de certains aspects du logement qu’il désire louer. Les diagnostics représentent ainsi une protection pour le locataire, du point de vue sanitaire, sécuritaire et financier.

Petit tour d’horizon de ces diagnostics.

 

Quels diagnostics devez-vous effectuer pour une location ?

 

 

Les diagnostics suivants sont à réaliser quelle que soit l’année de construction du logement :

 

  • Le diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique) Prévu par l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation, le DPE est un bilan de consommation en énergie qui vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée et dégagée par le bien.  Il comprend un descriptif des équipements de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude etc). Le logement est ensuite classé (de A à G) selon ses performances plus ou moins bonnes.
  • Le diagnostic ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) est prévu pour les logements situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. I indique le niveau ainsi que le type de risques auxquels sont exposés les logements et les habitants qui y sont situés.  
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage.
  • Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb ;
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz qui évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Pour louer valablement, les installations de gaz et d’électricité ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants.

 

Tous ces  diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés à la demande du bailleur.  La liste de ces professionnels est à retrouver sur le site du ministère de l’écologie et également sur le site de la COFRAC (comité français d’accréditation).

D’autres obligations incombent au propriétaire d’un logement destiné à la location. 

La surface habitable doit être indiquée et calculée conformément au Code de la Construction et de de l’Habitation.

Le bailleur doit également proposer à la location un logement décent, selon la loi SRU du 13/12/2000.

Pour finir, un état des lieux doit obligatoirement avoir lieu entre le propriétaire et le futur locataire, avec une rédaction écrite de l’état des lieux d’entrée et/ou de sortie.

 

La liste des diagnostics à retrouver dans votre logiciel de gestion locative Lockimmo

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Avec notre logiciel de gestion locative et son module Diagnostic immobilier , vous allez pouvoir retrouver rapidement et simplement la liste des diagnostics à réaliser, leur date de réalisation ainsi que leur date d’expiration. De cette manière, vous optimisez votre temps et vous visualisez en un clin d’oeil si vous devez faire appel à un professionnel pour réaliser un de ces diagnostics.

Ces informations sont à compléter et à retrouver très simplement dans le raccourci “diagnostics immobiliers” de votre logiciel de gestion locative Lockimmo.

 

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Une fois générée, copiez/collez simplement l’étiquette dans un document Word ou un fichier image.