20 mai 2019
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Les charges d’ascenseurs doivent dépendre uniquement de l’étage du logement

          En copropriété il existe ce que l’on appelle les charges d’ascenseurs. Celles-ci sont réparties entre l’ensemble des copropriétaires. Mais comment ces charges sont-elles réparties exactement ? Tout le monde paie-t-il la même chose ?   La répartition des charges d’ascenseurs La présence d’un ascenseur au sein d’un immeuble nécessite des […]


17 mai 2019
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1 copropriété sur 2 est hors-la-loi

        Les copropriétés disposaient d’une date limite (jusqu’au 31 décembre 2018) pour s’immatriculer au RNC (registre national des copropriétés). C’est une obligation depuis la loi ALUR avec les articles 52 et 53.   L’immatriculation a un objectif bien précis : permettre d’avoir plus facilement accès à l’état des copropriétés, et permettre ainsi […]


25 avril 2019
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Achat immobilier : Comment savoir si un bien en copropriété est endetté ?

        Vous avez multiplié les visites et vous avez finalement trouvé l’appartement idéal qui répond à tous vos critères et vos besoins. Vous souhaitez l’acquérir mais attention ! Vérifiez bien la situation financière de la copropriété avant de signer.   Comment savoir si un bien en copropriété est endetté ?   En […]


13 mars 2019
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Copropriété : Le compte rendu d’assemblée générale

        A la suite et fin de l’AG (assemblée générale) annuelle, un compte rendu des décisions prises est rédigé par le syndic de copropriété, qui se retrouve par la suite retranscrit au sein d’un registre spécial.   A noter : La forme, la rédaction du contenu du compte rendu, son enregistrement et […]


11 mars 2019
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La clause d’habitation bourgeoise

      Après plusieurs recherches vous avez trouvé un appartement en copropriété. Vous souhaitez l’acquérir et y exercer par la même occasion votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment le faire ? La présence d’une clause d’habitation bourgeoise peut bloquer votre projet. Explications.   La clause d’habitation bourgeoise   En matière de copropriété il existe […]


28 février 2019
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Copropriété : Le droit d’opposition du syndic, qu’est-ce que c’est ?

        Le droit d’opposition du syndic de copropriété   Le syndic de copropriété dispose de ce qu’on appelle un droit d’opposition. Ce dernier s’applique notamment lorsqu’un copropriétaire de l’immeuble souhaite vendre son lot alors qu’il est en situation d’impayé de ses charges. Dès lors, le syndic de copropriété a la possibilité de recevoir […]


26 février 2019
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Copropriété : Copropriété : Connaissez-vous le carnet numérique de suivi et d’entretien ?

        Véritable carnet de santé du logement, le carnet numérique de suivi et d’entretien a été crée en 2015 puis modifié par la loi ELAN. Que contient ce carnet ? Qui y a accès ? Réponse.   Le carnet numérique d’information et de suivi   Applicable aux copropriétés, ce carnet consultable sur […]


19 février 2019
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Copropriété : Le pré-état daté, l’état daté, qu’est-ce que c‘est ?

          La loi Alur est venue renforcer le niveau d’information délivré au futur acheteur d’un lot en copropriété. Le vendeur doit en effet lui fournir tout un ensemble d’informations réunies dans un document appelé “état daté”.   L’état daté : davantage d’informations pour l’acheteur   Avant la signature de l’acte de […]


8 février 2019
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Copropriété : Qui doit aller à l’AG lors de la vente d’un appartement en cours ?

      Tous les copropriétaires sont convoqués une fois par an afin de participer à l’AG (assemblée générale). La question de travaux éventuels à réaliser sur la copropriété peut se poser et donc être soumise aux votes de l’ensemble des habitants de l’immeuble. Mais qui doit être contacté quand un des lots est en […]


18 janvier 2019
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Le syndic de copropriété bénévole : élection, fonctionnement…

          La présence d’un syndic de copropriété est obligatoire dans toute copropriété. Le syndic de copropriété peut être un syndic professionnel ou bien un syndic bénévole. Nous faisons le point sur cette deuxième option.   Le fonctionnement du syndic de copropriété bénévole Le syndic de copropriété bénévole, qui est majoritairement choisi […]