Crédit immobilier : Quelles informations doivent vous être fournies lors d’un prêt ?

Crédit immobilier : Quelles informations doivent vous être fournies lors d’un prêt ?

Depuis le 1er octobre 2016, les futurs emprunteurs disposent de plus d’informations concernant un prêt immobilier

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Après avoir effectué des recherches plus ou moins longues, vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Direction les banques qui vont vous aider à acquérir ce bien via un crédit. Mais quelles informations ces organismes prêteurs doivent ils vous transmettre à vous, emprunteur ?

Réponse.

Les organismes prêteurs ont un devoir d’information

Depuis le 1er octobre 2016, les banques sont tenues de mieux informer les futurs emprunteurs sur les crédits qu’elles proposent.

En effet, elles devront obligatoirement vous fournir des renseignements détaillés sur le fonctionnement et la couverture du crédit, ses coûts, ses garanties ainsi que les conditions et modalités de remboursement.Veillez également à ce que le TAEG (taux annuel effectif global) soit mentionné sur l’offre de prêt qui va vous être délivrée.

-> Une FISE (fiche standardisée européenne) vous permettra de prendre connaissance des caractéristiques de l’offre de prêt qui vous est proposée.

A noter : L’obligation pour les banques de fournir ces informations s’applique également dans le cas d’un contrat de groupe

-> A ces informations s’ajoute l’obligation pour les organismes prêteurs d’informer le client de son droit de souscrire à une assurance emprunteur dans un établissement tiers.

Si vous décidez en effet de vous assurer auprès d’un autre organisme pour diverses raisons (prix plus intéressants etc…) l’assureur informera obligatoirement l’organisme prêteur en cas de problèmes relatifs au paiement, mais également en cas de modification des termes du contrat auquel vous avez souscrit.

A noter : Ces informations peuvent être délivrées à l’emprunteur sous format papier ou en version électronique, mais toujours gratuitement.  

Grâce à ces multiples informations qui vous sont délivrées vous prenez connaissances des risques spécifiques par rapport à VOTRE situation financière. La banque va en effet procéder à une vérification de votre solvabilité et de vos capacités de remboursement. Ainsi, vous êtes plus à même de décider et d’évaluer les éventuels risques liés à un crédit, dépendamment de votre situation.

Vos obligations en tant que futur emprunteur

En contrepartie, en tant qu’emprunteur, vous devez également fournir des informations permettant à l’organisme emprunteur d’évaluer les risques potentiels liés à votre demande de crédit. Vous devez donc vous soumettre à un questionnaire médical afin d’évaluer votre état de santé. En cas de déclaration inexacte, le contrat peut prendre fin sous décision de l’organisme prêteur.

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