10 juillet 2014
Category:
gestion-locative
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Comment est imposé l’investissement locatif ?

Déterminer son type de location immobilière

Pour déterminer la façon dont seront taxés les revenus tirés d’une location il convient dans un premier temps de déterminer quel est le type de location fiscalisé.
Les revenus tirés d’une location non meublée seront des revenus fonciers.
Les revenus tirés d’une location meublée seront quant à eux des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, le mode d’imposition de l’investissement locatif

Attention à ne pas confondre la nature des revenus générés et votre mode d’imposition. Comme nous l’avons vu la nature des revenus peut être revenus fonciers ou bénéfices industriels et commerciaux. En ce qui concerne le mode d’imposition et selon les situations vous pourrez être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Quelques exemples de types de fiscalisation immobilières

Si vous gérez des locations meublées en direct et sous statut “non professionnel” vous serez par exemple soumis à l’impôt sur le revenu. Si vous gérez par le biais d’une SCI un parc locatif vous pourrez normalement choisir entre l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Selon la nature de vos associés (ex: associés personnes morales) vous pourrez toutefois être obligatoirement soumis à l’IS.

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