Le premier ministre François FILLON a présenté un nouveau plan d’austérité. Le secteur immobilier se retrouve lui aussi mis à contribution pour faire des économies et réaliser l’objectif de diminution de la datte publique “à 4,5 % de la richesse nationale en 2012, à 3 % en 2013, à 2 % en 2014, jusqu’à l’équilibre qui doit être atteint en 2016”. Détaillons ces mesures en attendant la réunion de l’Assemblée Nationale, qui aura lieu à la fin du mois.

La fin du dispositif SCELLIER en 2013

D’ici 2016, le gouvernement espère que ce nouveau coup de rabot des niches fiscales, lui rapportera près de 2,6 milliards d’euros !

En effet, le dispositif Scellier prendra fin au 31 décembre 2012. Pas de surprises, puisque le dispositif Scellier d’aide à l’investissement locatif a été mis en place en 2009 pour une durée de 4 ans.

Celà suscite toutefois de vives réactions négatives chez les professionnels de l’immobilier comme chez la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) qui sont en désaccord avec cette décision. Le président de la FPI, Marc PIGEON, s’exprime sur le sujet et ne cache pas son inquiétude face aux conséquences de cette mesure qui “met en danger la construction de logements, va aggraver les difficultés que rencontrent les français pour se loger”. D’après lui, l’arrêt du Scellier va “durablement peser sur sur l’activité économique”.

Il semblerait que par la suite un autre dispositif devrait remplacer le Scellier en 2013, mais pour l’instant nous n’en savons pas davantage.

Le crédit d’impôt développement durable : Rabot de 20%

Le CIDD est une mesure permettant aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, domiciliés fiscalement en France, de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation de leur résidence principale.

Le gouvernement a décidé que le CIDD subira une réduction de 20% !

La Fédération française du bâtiment (FFB) est très pessimiste face à cette mesure, à laquelle il faut ajouter toutes les autres mesures du plan de rigueur. Selon la FFB, l’avenir de l’emploi et de ce secteur, s’en retrouve plus que compromis.

TVA du bâtiment : passe de 5.5 % à 7 %

Toujours soucieux de faire des économies, l’Etat décide de faire passer la TVA à 7% contre 5.5% actuellement dans le secteur du bâtiment (en plus du secteur de la restauration, des livres,…). Cette mesure impactera les travaux de rénovation et d’entretien des logements anciens.

Cette mesure devrait toutefois faire économiser au gouvernement 1.6 milliards d’euros.

Afin de justifier la proposition de cette mesure, François FILLON déclare que l’augmentation de la TVA (préconisée par la Cour des Comptes) est en faveur d’une meilleure convergence fiscale entre l’Allemagne et la France.

Première à réagir à l’annonce, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) condamne ce projet et estime “une perte d’un milliard de chiffre d’affaire et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois.”