Lorsqu’un bail se déroule normalement le locataire verse un loyer. En cas de non paiement de son loyer par le locataire son contrat peut faire l’objet d’une résiliation. Dans cette situation la somme due par l’occupant des lieux jusqu’à son départ devient une indemnité d’occupation. L’autre conséquence est également que le locataire devient un occupant sans titre ni droit.

En cas de résiliation de bail le bailleur ne remet plus de quittance mais une quittance d’indemnité d’occupation.

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Sélectionnez votre contrat de bail.

Cochez la case « bail résilié » et précisez la date de résiliation.

Cochez également la case « éditer des indemnités d’occupation »

Dès lors et concernant ce bail le logiciel n’éditera plus d’appels de loyers mais des indemnités d’occupation. Par ailleurs il n’éditera plus de quittances mais des quittances d’indemnités d’occupation.