Le dispositif Pinel et Denormandie donnent le droit tous les deux à des mesures fiscales intéressantes, l’un dans l’ancien, l’autre dans le neuf. Comment bénéficier d’un dispositif ? Quels sont les avantages de chacun ? Réponse. 

Investir avec le dispositif Pinel en immobilier 

Avant toute chose rappelons que le dispositif Pinel est prolongé jusqu’en fin d’année 2021.

Le dispositif Pinel permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée directement sur le prix d’achat des logements (neufs ou réhabilités pour obtenir des performances énergétiques comparables à un logement neuf).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ? 

Pour bénéficier du dispositif Pinel vous devez mettre en location le logement en question à un prix inférieur à 20% en moyenne par rapport au marché, selon le secteur dans lequel il se trouve.

Autre condition : Le louer nu, et durant une période de six, neuf ou bien douze ans. 

A noter : Une fois votre choix fait sur la durée du dispositif, vous avez l’obligation de louer pendant cette durée choisie. Si ce n’est pas le cas, vous devrez rembourser les remises d’impôts perçues au Trésor Public. Il convient alors de bien réfléchir au préalable. 

S’ajoute à cela que le logement loué doit être proposé à un locataire dont les revenus doivent obligatoirement être inférieur à un plafond donné. L’objectif du dispositif Pinel a comme vous l’avez compris, une visée sociale, afin de faciliter l’accès au logement aux ménages dont les revenus sont modestes. 

Pour finir, dernier critère : le bien immobilier loué doit respecter un certain seuil de performance énergétique. 

Vous remplissez toutes ces conditions ? Alors vous pouvez prétendre au dispositif Pinel, félicitations ! 

Le taux de réduction d’impôt est de 12% pour une location sur 6 ans, puis 18% pour un engagement sur 9 ans et enfin, 21% pour un engagement de 12 ans. (dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré).

A savoir : Depuis cet été deux nouvelles villes sont éligibles au dispositif Pinel. Il s’agit d’Angers et Poitiers. En effet, suite à la révision du zonage ces deux villes de l’Ouest de la France ont été reclassées en zone B1. Les zones B2 et C sont exclues du dispositif.

Le saviez-vous ? 

Le dispositif Pinel n’est pas profitable qu’aux foyers les plus aisés. En effet, selon une très récente étude (PrimeView), 94% des particuliers ayant investi dans un logement neuf et ayant bénéficié du dispositif Pinel affichent une TMI (tranche marginale d’imposition) inférieure ou égale à 30%.

 

Quels sont les avantages du dispositif Pinel ? 

Comme vous l’avez compris, le premier et principal avantage du dispositif Pinel est la réduction d’impôt. L’autre avantage réside dans la possibilité de louer à un membre de sa famille (ascendants ou descendants). A noter cependant que ceci est possible uniquement si le locataire en question ne fait pas partie du foyer fiscal du propriétaire. 

L’autre avantage du dispositif Pinel est la constitution d’un patrimoine immobilier stable. La “pierre” constitue en effet une valeur refuge très importante pour les Français (70%).

Pour finir, une fois l’engagement de durée terminée, le propriétaire peut décider de conserver son bien pour y habiter, le revendre, ou bien y reloger un autre locataire en réévaluant le loyer à la hausse. 

Investir avec le dispositif Denormandie en immobilier 

Le dispositif Denormandie donne la possibilité de bénéficier lui aussi d’une réduction d’impôt significative sur le revenu suite à l’achat d’un logement ancien à rénover pour le proposer à la location par la suite. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ? 

Vous devez acheter un bien immobilier qui ne soit pas neuf, et donc à rénover, dans une ville bénéficiant du label “Coeur de ville” et ce jusqu’au 31 décembre 2021, tout comme le dispositif Pinel. 

A noter qu’à ce jour 245 communes de France sont recensées dans ce dispositif. 

Pour bénéficier du Denormandie les travaux à effectuer sur le bien acquis doivent représenter au minimum 25% du prix d’achat dudit logement. Les travaux peuvent être de nature variée. (amélioration de la performance énergétique d’au minimum 30% ou bien la réalisation de deux sortes de travaux parmi l’isolation des combles du bâtiment, l’isolation des murs, le remplacement d’une chaudière par une neuve, l’isolation des fenêtres ou encore, le remplacement du matériel de production d’eau chaude par un neuf. 

Autres critères : louer le bien en question à un prix raisonnable à un ménage modeste, respecter un plafond de loyers et de ressources légal  et respecter le plafond de dépenses pris en charge (300.000 euros). Comme vous pouvez le constater, les critères sont assez similaires à ceux du dispositif Pinel.

La réduction d’impôt est d’ailleurs la même, à savoir : 

  • 12% pour une location sur 6 ans 
  • 18% pour une location sur 9 ans 
  • et 21% pour une location sur 12 ans

Quels sont les avantages du dispositif Denormandie ? 

Là encore l’avantage majeur du dispositif Denormandie est la réduction d’impôt directe. Autre avantage : investir sans apport : avec l’avantage fiscal Denormandie et les loyers perçus pour la location, la mensualité de l’emprunt peut être intégralement couverte. S’ajoute à cela que les logements anciens se trouvent généralement au centre des villes, ils sont donc souvent mieux placés que les logements neufs. Et pour finir, il n’existe pas de zonage contrairement au Pinel neuf. Les villes éligibles sont plus nombreuses (245) 

Quels sont les plafonds de loyers 2019 pour les dispositifs Denormandie et Pinel ?  

Les plafonds de loyers pour Pinel et Denormandie sont fixés pour l’année 2019 à :

  • 17,17 €/ m² à Paris ainsi que dans les communes de la petite couronne (la zone A bis)
  • 12,75 €/ m² dans les villes de plus de 250.000 habitants (la zone A)
  • 10,28 €/ m² dans les communes de 50.000 à 250.000 habitants (la zone B1).

Les autres zones, la B2 et la C ont été écartées du dispositif Pinel depuis le début de l’année.

Pinel, Denormandie… Le saviez-vous ? 

-Que vous optiez pour le dispositif Pinel ou le Denormandie, le bien immobilier acquis doit obligatoirement être loué vide.

– Afin de savoir si le bien qui vous intéresse est éligible aux dispositifs vous pouvez contacter la mairie de votre ville afin d’obtenir plus d’informations. 

– La loi Denormandie a pour objectif de réduire la consommation d’énergie ainsi que de faire baisser les émissions de CO2. C’est une loi qui s’inscrit parfaitement avec le désir et le besoin écologique d’aujourd’hui.

Vous disposez de plusieurs biens immobiliers mis en location (faisant partie ou non dispositif Pinel et Denormandie ?) Un logiciel de gestion locative tel que LOCKimmo a l’avantage de vous aider dans votre gestion quotidienne de professionnel de l’immobilier. Soyez plus efficace et investissez en toute sérénité. 

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Margaux LOBBE

Margaux Lobbé, diplômée d’une licence Marketing et Communication, rédactrice web LOCKimmo spécialisée dans l’univers de l’immobilier propose des articles sur diverses thématiques : location, gestion locative, investissement immobilier, dernières réglementations, loi, copropriété, diagnostics immobiliers et bien plus encore.

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