La SCI simplifie vos actions lors de la transmission de votre patrimoine

La SCI simplifie vos actions lors de la transmission de votre patrimoine

Parmi les avantages que l’on cite souvent concernant la SCI (société civile immobilière) on pense souvent à la souplesse de la structure et à la liberté offerte dans la rédaction des statuts. La SCI possède toutefois également des atouts importants lorsque l’on souhaite transmettre un capital immobilier

 

La SCI permet de faciliter la transmission d’un bien immobilier.

 

En règle générale lors d’un décès les héritiers se retrouvent souvent propriétaires d’un même bien immobilier. Ils forment alors une indivision. C’est cette indivision qui devient propriétaire du bien hérité.

 

Dans ce contexte d’indivision et par exemple si les indivisaires souhaitent revendre le bien il devra alors y avoir accord entre les héritiers, ce qui est souvent complexe. Le législateur s’était emparé de cette question et avait assoupli les choses mais l’indivision reste tout de même liée à des rigidités voire même des situations débouchant sur des procédures judiciaires.

 

Dans le cadre d’une SCI, tout est simplifié. En effet, les éventuels désaccords ne sont pas un obstacle à la prise de décision. Les modes de décisions sont fixés dans les statuts de la SCI et si ces derniers sont bien rédigés on évite bon nombre d’obstacles.

Point intéressant si vous ou l’un des associés de votre SCI veut vendre ses parts, vous pourrez récupérer votre quote-part en argent, sans entraîner la vente du bien. La SCI rend donc également “liquide” la propriété immobilière.

 

Qu’en est-il de la fiscalité immobilière ?

 

La structure de la  SCI permet également de réaliser une succession / transmission dans des conditions fiscales avantageuses. Pour transmettre le bien immobilier il suffit en effet de faire des donations des parts sociales de la SCI aux héritiers.

 

Dans ce contexte les droits de donation s’appliquent après déduction d’un abattement renouvelable tous les 15 ans. Vous avez donc la possibilité de transmettre un bien immobilier en ne payant pas ou très peu de droits de succession, la clé est de donner des parts sociales tous les 15 ans.

 

Pour peu que l’on anticipe un peu les choses, la future succession peut par conséquent se passer de façon fluide et pour un coût fiscal maîtrisé.

Cet article vous a intéressé. N'hésitez pas à le partager


Margaux LOBBE

Margaux Lobbé, diplômée d’une licence Marketing et Communication, rédactrice web LOCKimmo spécialisée dans l’univers de l’immobilier propose des articles sur diverses thématiques : location, gestion locative, investissement immobilier, dernières réglementations, loi, copropriété, diagnostics immobiliers et bien plus encore.

Le blog immobilier LOCKimmo.com

LOCKimmo.com est un éditeur de logiciels immobiliers pour professionnels et investisseurs.

Full web notre logiciel comporte plusieurs modules : gestion locative immobilières, transactions immobilières, syndic de copropriété, gestion des travaux et incidents …

Privacy Settings
We use cookies to enhance your experience while using our website. If you are using our Services via a browser you can restrict, block or remove cookies through your web browser settings. We also use content and scripts from third parties that may use tracking technologies. You can selectively provide your consent below to allow such third party embeds. For complete information about the cookies we use, data we collect and how we process them, please check our Privacy Policy
Youtube
Consent to display content from Youtube
Vimeo
Consent to display content from Vimeo
Google Maps
Consent to display content from Google
Spotify
Consent to display content from Spotify
Sound Cloud
Consent to display content from Sound
BOOK A TOUR