Crédit photo : Nospiresvoisins – Lefilm

 

Lorsque l’on est propriétaire ou locataire, à moins de vivre sur une île, nos voisins ne sont jamais bien loin et la cohabitation avec eux peut parfois être compliquée.

Certains comportements peuvent vous déranger, mais sachez que vous pouvez agir s’ils atteignent des niveaux anormaux.

 

Les troubles liés au comportement

Par comportement gênant on peut citer les bruits à répétition (aboiements de chien, cris, talons, pas marqués, musique très forte, feu d’artifice et bien d’autres encore…).

Selon la loi, en journée, ces bruits sont acceptables s’ils ne sont pas répétitifs, intensifs ou sur une durée très longue.

Lorsqu’il s’agit de nuisances la nuit, et même s’il n’existe pas de texte officiel qui indique les horaires de ce qu’on appelle le tapage nocturne, l’infraction existe et est avérée même si le bruit n’est pas répétitif, intensif, ou sur une longue durée.

En effet, il suffit que l’auteur du trouble ait conscience de la gêne qu’il engendre auprès de son voisinage et qu’il ne prenne pas les mesures nécessaires pour y mettre fin pour que cela soit considéré comme du tapage nocturne.

Dans un premier temps, on recommandera toujours de privilégier la discussion à l’amiable pour tenter de trouver un terrain d’entente. Il serait en effet embêtant d’entretenir de mauvaises relations avec des personnes qui sont censées être vos voisins pendant quelques temps.

Vous pouvez tout de même prévenir la mairie afin qu’elle prenne des sanctions contre le fauteur de troubles. En copropriété, vous pouvez vous rapprocher du syndic pour connaître quels sont les règlements applicables en cas de nuisances sonores répétées. L’intervention d’un conciliateur peut permettre de trouver un accord entre les deux parties. Si après avoir essayé ces diverses solutions rien n’y fait et que les bruits persistent toujours avec la même intensité et vous dérangent, vous avez toujours la possibilité d’avertir la police qui viendra alors constater la ou les nuisance(s) sonore(s). Si un trouble du voisinage est avéré, ils pourront sanctionner la personne en question avec une amende de 68 euros.

En dernier recours, vous avez la possibilité de saisir la justice en apportant les preuves de la nuisance subie (témoignages, échanges de courriers  etc…)

 

Les troubles d’activité

D’autres bruits peuvent venir nuire à la tranquillité de votre quartier. Ce sont par exemple des bruits de travaux de chantier. Ce dernier est considéré par nature comme bruyant. Dès lors il n’est pas nécessaire qu’un seuil soit dépassé pour qu’il y ait une infraction. Sachez néanmoins qu’il peut y avoir sanction si la réalisation des travaux ou l’utilisation des équipements ne respectent pas la loi.

Vous devez vous adresser à la mairie/préfecture qui pourra mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit. Elle peut également décider la suspension temporaire du chantier.

 

A noter :  Pour les particuliers, le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche.

 

Les troubles olfactifs

Pour finir, les troubles anormaux du voisinage peuvent se révéler être des nuisances olfactives (odeurs). En effet, professionnels (restaurants, usines etc…) et particuliers (le barbecue, les ordures etc…) peuvent être à la source d’une nuisance olfactive, si celle-ci est là encore intense, répétée et sur la durée.

Ce sera au juge du tribunal d’instance d’apprécier, selon la situation, le caractère anormal ou non de la nuisance.

Sachez que le maire de votre ville peut mandater un inspecteur de la salubrité pour constater la réalité et l’importance du trouble en question.

 

 

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Margaux LOBBE

Margaux Lobbé, diplômée d’une licence Marketing et Communication, rédactrice web LOCKimmo spécialisée dans l’univers de l’immobilier propose des articles sur diverses thématiques : location, gestion locative, investissement immobilier, dernières réglementations, loi, copropriété, diagnostics immobiliers et bien plus encore.

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