Le locataire doit procéder à l’entretien courant de son logement.

Lorsque le contrat de bail arrive à échéance, propriétaire bailleur et locataire procèdent à un état des lieux de sortie afin de vérifier que les éléments soient similaires aux indications renseignées lors de l’arrivée du locataire dans le logement. (D’où l’importance de porter un soin particulier à l’état des lieux d’entrée).

Après vérification, tous les éléments sont corrects mais le propriétaire remarque que la peinture est quelque peu jaunie.

Dès lors, qui du bailleur ou du locataire doit prendre en charge les frais liés à l’achat d’une nouvelle peinture ?

Rappel des obligations du locataire et du propriétaire

Les obligations du locataire

Le locataire doit procéder à l’entretien courant de son logement. Autrement dit, il doit s’acquitter des réparations légères qui résultent de l’usage normal du logement.

Ces menues réparations sont les suivantes (liste non exhaustive) : 

remplacement des ampoules, robinets, serrures, interrupteurs, fusibles, poignées de portes etc…

  •  L’intégralité des obligations du locataire sont à retrouver ici

Les obligations du propriétaire

Dès lors que le locataire prend en charge les réparations légères, le bailleur doit quant à lui s’acquitter des réparations plus importantes, relatives à un vice, un cas de force majeur ou relatives à la vétusté du bien

Qu’en est-il des murs à la peinture jaunie ?

Qui doit prendre en charge une peinture jaunissante ? Le locataire ou le propriétaire ?

Le jaunissement d’une peinture résultant d’une usure du temps et d’un usage normal du bien, le propriétaire bailleur ne peut pas obliger son locataire à prendre en charge l’achat et l’application d’une nouvelle peinture.

A noter : Le décret du 26 août 1987 qui recense la liste des réparations à la charge du locataire n’indique pas que ce dernier soit dans l’obligation de restituer son logement avec une peinture neuve. 

Pour retrouver toute l’actualité de Lockimmo rejoignez-nous sur notre page Facebook juste ici

Cet article vous a intéressé. N'hésitez pas à le partager


Margaux LOBBE

Margaux Lobbé, diplômée d’une licence Marketing et Communication, rédactrice web LOCKimmo spécialisée dans l’univers de l’immobilier propose des articles sur diverses thématiques : location, gestion locative, investissement immobilier, dernières réglementations, loi, copropriété, diagnostics immobiliers et bien plus encore.

Logiciel immobilier – gestion locative syndic et bien plus

Logiciel de gestion locativeLOCKimmo.com est un éditeur de logiciels immobiliers pour professionnels et investisseurs.

Full web notre logiciel comporte plusieurs modules : gestion locative immobilières, transactions immobilières, syndic de copropriété, gestion des travaux et incidents …

Demandez une démonstration