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Le propriétaire peut-il réévaluer le montant du loyer ? Comment ? A quelle période ? Est-ce toujours justifié ? Et concernant la révision ?
L’encadrement de la révision des loyers
Le propriétaire bailleur peut demander une révision du loyer uniquement si une clause prévue à cet effet est inscrite dans le contrat de location. Si tel est le cas, la révision du loyer se demande à hauteur d’une fois par an, à la date convenue entre les deux parties, ou bien au terme de chaque année de contrat.
A noter : Cela concerne aussi bien les logements vides que les meublés.
Pour 1149 communes faisant partie des 28 plus grandes agglomérations françaises, le nouveau montant est encadré et fixé dépendamment de la variation annuelle de l’IRL (indice de référence des loyers) publié par l’INSEE. (Calculez ici le montant de la révision du loyer).
La réévalution du loyer
La réévaluation du loyer peut se faire à différentes occasions :
Le cas d’un renouvellement de bail
Lorsque le contrat de location arrive à terme, le propriétaire bailleur peut décider de fixer un nouveau montant de loyer (en respectant l’IRL)
Sous-évaluation
Le bailleur peut demander une réévaluation du montant du loyer s’il juge que celui-ci est sous-évalué. L’augmentation ne peut pas excéder la moitié de la différence entre le loyer établi et le loyer de référence constaté pour un logement similaire dans le voisinage.
Travaux
En cas de travaux importants dans le logement, le montant du loyer peut être revu à la hausse. Attention néanmoins à ce que le coût de la rénovation soit au minimum égal à la moitié du loyer annuel.
Une période de transition
Lorsqu’une hausse du loyer est envisagée par le bailleur, celui-ci doit adresser une proposition de réévaluation (avec le nouveau montant souhaité et la raison de l’augmentation) au minimum 6 mois avant la fin du contrat de bail en cours afin de laisser du temps au locataire.
Si ce dernier accepte, il doit en informer son bailleur dans un délai de 2 mois maximum. Dans le contraire, une commission de conciliation peut intervenir pour tenter de trouver un compromis et satisfaire les deux parties.
Si le locataire accepte cette révision, il dispose de deux mois pour informer le propriétaire de sa décision. En cas de refus, la commission de conciliation peut être saisie pour tenter de trouver un compromis.
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