L’assurance loyers impayés, une bonne garantie pour les bailleurs

L’assurance loyers impayés, une bonne garantie pour les bailleurs

 

 

 

Lorsque l’on est propriétaire bailleur, la première crainte que l’on peut avoir est le risque d’impayé de son locataire.

En prévention et pour se protéger contre une telle situation, l’assurance loyers impayés existe. En y souscrivant le propriétaire bailleur limite un éventuel préjudice financier.

 

L’assurance loyers impayés, c’est quoi ?

L’assurance loyers impayés, ou GLI (garantie loyer impayé)  peut être souscrite auprès de la plupart des sociétés d’assurances. Elle permet à l’assuré, en l’occurrence le propriétaire bailleur, de recevoir une indemnisation en cas de défaut de paiement du loyer de la part de son locataire. En effet, l’assurance prend en charge en cas de loyers impayés, mais également en cas de détériorations/dégradations éventuelles constatées lors du départ du locataire (et non couvertes par le dépôt de garantie). Avec la GLI le bailleur est également protégé en cas de départ prématuré du locataire.

Pour finir, l’assurance prend en charge les frais de contentieux générés par le défaut de paiement du loyer (frais de procédure loyer impayé, frais de justice…).

 

Le propriétaire bailleur peut souscrire à une GLI à condition que :

  • Le locataire soit solvable pour l’assureur 
  • Le logement soit la résidence principale du locataire

 

Quels documents demander à son locataire pour souscrire à l’assurance ?

Afin que l’assurance accepte d’assurer un logement contre les défauts de paiement de son locataire , celui-ci doit fournir des justificatifs au bailleur qui les transmet lui-même à l’assureur.

Le locataire doit ainsi fournir :

  • La preuve de sa solvabilité (3 derniers bulletins de salaire)
  • Son contrat de travail (CDI, CDD…)
  • Un RIB ;
  • Ses 2 derniers avis d’imposition ;
  • Sa pièce d’identité ;
  • S’il bénéficie d’aides (APL, CAF…)

 

La mise en place de l’assurance loyers impayés

La souscription à une assurance ne dispense pas le propriétaire bailleur d’engager les démarches classiques dès qu’un défaut de paiement est constatéEn effet, en cas d’impayé de loyer le bailleur doit adresser à son locataire un courrier de relance puis une mise en demeure, en privilégiant un courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit les envoyer dans les délais prévus dans le contrat. Cette procédure doit être respectée afin que le contrat d’assurance prenne en charge l’impayé.

En cas de non recouvrement de la dette, le bailleur doit transmettre à son assureur (dans les délais prévus dans le contrat) une déclaration de sinistre jointe d’éléments de justification.

Si ces étapes sont respectées le bailleur sera indemnisé à hauteur des plafonds et des modalités prévus. D’ordinaire le bailleur reçoit ses indemnités dès le 3ème mois du premier impayé du locataire.

 

L’assurance loyers impayés constitue pour le propriétaire bailleur une protection importante et bien plus efficace que la simple caution.

 

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